Pour renforcer le décret n° 2001-294 du 8 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin, le gouvernement vient d’élargir les activités et autres actions qui constituent des nuisances sonores au public. C’est pourquoi en conseil des ministres de ce mercredi 25 mai 2022, le gouvernement a adopté le présent décret en ajoutant de nouvelles dispositions pour une meilleure réglementation.
Deux décennies après l’entrée en vigueur du décret n° 2001-294 du 8 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin, le développement des activités économiques et la problématique d’une meilleure prise en charge de la pollution sonore appellent son actualisation.
En effet, les nuisances sonores viennent en tête des infractions environnementales recensées par les services compétents.
De nombreuses activités génératrices de pollution sonore sont menées, souvent même en pleine agglomération, sans autorisation préalable d’installation et sans précaution de nature à réduire les nuisances qu’elles génèrent.
C’est pourquoi, le Conseil a adopté le présent décret aux termes duquel tout promoteur d’installation d’une activité génératrice de bruit soumise à déclaration ou autorisation obtient, selon le cas, avant l’ouverture, un avis technique de la direction départementale du Cadre de Vie territorialement compétente, ou le certificat de conformité environnementale délivré par l’Agence béninoise pour l’Environnement.
Par ailleurs, l’ouverture des ateliers bruyants, notamment les moulins, les scieries, les forges, les discothèques, les bars, les restaurants ainsi que la circulation des véhicules de publicité sonore et toute autre forme de communication ou manifestation bruyante en zone d’habitation, y compris sur les lieux de culte, est interdite dans les périodes ci-après :
• Jours ouvrables : 13h à 15h et 22h à 6h du matin ;
• Jours de repos : 20h à 10h du matin.
Aux autres heures, l’émission de bruit doit respecter les limites de décibels définies par le décret, suivant que l’on est en zone d’habitation, en zone commerciale ou industrielle.
De même, l’usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirène, haut-parleur, avertisseur sonore) gênant pour le voisinage est interdit, sauf si l’emploi est exceptionnel et réservé au signalement d’accident ou d’incident grave.
Sont également interdites, l’ouverture et l’exploitation, à titre professionnel, des salles de fêtes en bâches.
Enfin, il est prévu qu’une dérogation spéciale puisse être accordée par le maire, pour l’usage des appareils sonores pour des manifestations exceptionnelles dans les lieux publics, mais pour laquelle l’intensité du bruit ne saurait excéder 80 décibels et la durée, 48h.
Au titre des autres mesures normatives, a été adopté le décret portant nomination des membres du Conseil d’administration du Fonds de Développement de l’Artisanat.
