Ils devront encore patienter avant de connaître leur sort définitif. Il s’agit de l’ex directeur général du Fond National de Développement Agricole (FNDA) et ses 09 coaccusés dans l’affaire de mauvaise gouvernance et de rançonnement.
Placé sous mandat de dépôt depuis 12 octobre 2022, le procès ouvert ce lundi 14 novembre 2022 à la cour n’aura duré que 14 minutes avant de rendre son verdict. En effet, le ministère public représenté par le magistrat Armand Hounguè, premier substitut du procureur spécial a demandé aux juges en charge du dossier de se déclarer incompétents. Selon le ministère public, les charges de « corruption dans la passation des marchés publics retenus contre l’ex DG et ses coaccusés sont de nature criminelle » rapporte libre Express. Alors qu’à l’ouverture de la séance, l’ex-DG et ses coaccusés, conviés à la barre, ont tous plaidé non-coupables.
Ainsi, les débats sur les faits ne pouvant pas avoir lieu, ce lundi, la session a été suspendue. Le collège des juges présidé par Guillaume Lally a suivi la requête du ministère public et la cour s’est déclarée incompétente. Le dossier a donc été renvoyé en instructions et le mandat de dépôt des accusés a été confirmé.
Il faut rappeler que quand un dossier est renvoyé en instructions à la CRIET cela implique que les juges reprennent l’enquête afin d’examiner les faits qui sont reprochés aux détenus. La fin de l’instruction peut déboucher sur un non-lieu ou conduit à un procès.
Nel Charbel KOFFI
