Dans le but d’assurer aux plans matériel et humain, la sécurité des sites culturels ainsi que la sécurité des objets du patrimoine culturel, le gouvernement a mis sur pied une unité spéciale de protection des biens culturels au sein de la Police républicaine. C’est une décision prise à travers le décret N° 2023-254 du 10 mai 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de l’Unité spéciale de protection des biens culturels.
Cette Unité spéciale de protection des biens culturels sera placée sous le commandement d’un officier de police ayant des aptitudes dans le domaine de la protection du patrimoine culturel, assisté d’un adjoint qui va le représenter en cas d’absence ou d’empêchement.
L’Unité spéciale sera appuyée dans le cadre de ses opérations par des personnels des sapeurs-pompiers, des Douanes et des Eaux, Forêts et Chasse. Selon l’article 8 du décret N° 2023-254 du 10 mai 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de l’Unité spéciale de protection des biens culturels, elle « peut, en cas de besoin, être renforcée par un personnel civil technique. Le personnel civil est astreint aux mêmes obligations de confidentialité et de réserve que celles applicables aux membres de !’Unité ».
Selon l’article 5, « l’action de l’Unité spéciale de protection des biens culturels se décline en quatre (04) axes principaux à savoir : la prévention des risques et atteintes aux biens culturels nationaux par la définition de plans de sécurisation adaptés, en collaboration avec les partenaires institutionnels publics ou privés, les propriétaires et responsables d’œuvres d’art et les professionnels du marché de l’art ; l’investigation, à travers des enquêtes menées sur initiative ou par délégation judiciaire ; le renseignement criminel, la coopération nationale et internationale dans son domaine de compétence ; la formation et le renforcement des capacités des acteurs intervenant dans la protection du patrimoine culturel ».
Cette Unité spéciale de protection des biens culturels sera composée de deux cellules à savoir :
-Une cellule des opérations et de la logistique qui assure, aux plans matériel et humain, la sécurité des sites culturels ainsi que la sécurité des objets du patrimoine culturel. Elle assure le secrétariat de l’Unité spéciale ;
-Une cellule des recherches et enquêtes qui constate les infractions commises sur le patrimoine culturel et recherche, aux fins de sanctions, les auteurs de trafic illicite et d’atteintes au patrimoine culturel. Elle dispose également d’antennes placées pour emploi auprès des directeurs départementaux de la Police républicaine. Il faut préciser que l’implantation de ces antennes est déterminée par décision du Directeur général de la Police républicaine
Cette Unité aura pour mission de :
-Mettre en œuvre la stratégie nationale en matière de sécurisation du patrimoine culturel et de lutte contre les trafics illicites de biens culturels ;
-Élaborer, sur la base de l’état des menaces et des risques, des propositions en vue de la sécurisation des biens culturels ;
-Mener des enquêtes visant à identifier et rechercher les auteurs d’atteintes au patrimoine culturel et à retrouver les biens illicitement enlevés ;
-Surveiller, par tous les moyens et prioritairement, les biens inscrits au registre national des biens culturels inventoriés et les sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO ;
-Assurer la surveillance des lieux d’exposition, des activités commerciales, des salons et marchés d’arts et de tout autre lieu où se trouvent des biens culturels ;
-Contrôler les mesures de sûreté et de sécurité mises en place dans les musées, les bibliothèques et magasins d’archives et fournir, en cas de besoin, à ces institutions, une assistance-conseil ;
-Assister les missions de contrôle des catalogues des maisons de vente aux enchères et les sites de commerce en ligne ;
-Renseigner et exploiter la base de données sur les biens culturels illicitement enlevés ; participer à des cellules de crise et de coordination nationales et internationales afin d’assurer la sécurité et la récupération d’œuvres d’art et de biens culturels ;
-Définir et animer des programmes de formation sur les différents mécanismes de sécurisation et de préservation des biens culturels au profit de l’ensemble des acteurs institutionnels publics ou privés concernés ;
-Apporter son assistance aux autorités judiciaires en cas de besoin.
Vignon Justin ADANDE
