(L’intégralité de la décision DCC 23-215 du 13 juillet 2023)
C’est à travers la décision DCC 23-215 du 13 juillet 2023 que la Cour constitutionnelle a rendu son verdict au sujet du recours des présidents des groupes parlementaires UP le Renouveau et Bloc Républicain contre les députés membres du Groupe parlementaire les Démocrates pour violation de l’article 35 de la constitution et de la décision DCC 23-054 du 09 mars 2023.
Une décision dans laquelle les conseillers de la Cour constitutionnelle déclarent que la renonciation du groupe parlementaire Les Démocrates à se porter candidat au poste de secrétaire des bureaux des commissions permanentes n’est pas contraire à la Constitution.
Lire ci-dessous la décision DCC 23-215 du 13 juillet 2023.
