Reporté le jeudi 31 août dernier, le procès opposant l’État béninois à l’opposant Sébastien Germain Ajavon au sujet de la Générale des assurances du Bénin (Gab) a eu lieu ce jeudi 07 septembre 2023 au tribunal de commerce de Cotonou.
A l’ouverture de l’audience, les avocats de l’État béninois ont demandé la jonction des deux dossiers (le dossier opposant Ajavon à l’État béninois et celui opposant Ajavon à la Dame Djihoho) à l’ordre du jour en raison de la nature des dossiers. Une demande que le président de l’audience a validée après avoir écouté les deux parties, où les avocats de l’opposant Ajavon ont plaidé pour l’examen de chaque dossier. Ensuite, les avocats de l’État béninois et ceux de la dame Djidjoho ont demandé l’annulation des résolutions prises le 18 août dernier, tenues à Paris, au cours desquelles un nouveau Directeur général et un Directeur financier ont été nommés en présence de 04 administrateurs sur les 07 administrateurs.
Ils demandent l’annulation pour des raisons d’irrégularités, à savoir l’absence de trois administrateurs sur les sept du Conseil d’administration, le défaut du pouvoir de convoquer un Conseil, la tenue du Conseil en l’espace d’une semaine alors que les statuts de la société exigent la tenue d’un conseil au moins deux semaines avant le dernier, et la nomination du directeur général et du directeur financier faite sans recourir à un cabinet international, comme le statut de la société l’exige.
Les avocats de l’opposant se défendent
En réponse, les avocats de l’opposant Ajavon estiment que le demandeur (l’État béninois) ne remplit pas les conditions requises pour demander l’annulation des décisions prises. Car, la Générale des Assurances du Bénin (Gab) n’est pas débitrice. Un plaidoyer qui a été pris en compte par le président de l’audience. Ainsi, en réplique aux avocats de la dame Djijoho, les avocats de l’opposant Ajavon contestent les arguments des avocats de l’État et estiment que les délibérations du Conseil d’administration du 10 août sont nulles et non avenues, en ce sens que ce conseil tenu en présence de trois administrateurs sans la convocation des trois autres ne respecte pas les statuts de la société, qui obligent la convocation de tous les membres du conseil. De plus, ils expliquent que le dossier d’un candidat ayant rempli les conditions pour le poste de directeur financier a été retiré avant que les autres dossiers ne soient confiés au cabinet recruté pour la nomination aux postes vacants.
Plus loin, ils font savoir que tous les membres ont été convoqués pour le conseil du 18 août et que 04 administrateurs ont répondu présents sous le contrôle d’un huissier, trois administrateurs en personne et un par visioconférence. C’est pourquoi ils demandent qu’un constat soit fait sur les *deux réunions du Conseil d’administration* pour que justice soit rendue.
Après avoir écouté les deux parties, le tribunal a demandé le dépôt des notes par les avocats et un complément de notes pour le camp des avocats de Ajavon, avec preuve de communications entre les deux parties. Ce dépôt est prévu pour le lundi 11 septembre 2023. Il faut noter qu’au besoin, ce dossier pourrait être mis en délibéré le lundi 11 septembre.
Affaire à suivre !!
Vignon Justin ADANDE
