635 opérations ont annulées par le gouvernement suite des irrégularités relevées sur le plan technique au niveau des opérations de très grandes superficies qui impactent des zones agricoles et ne répondent à aucun enjeu d’urbanisation ; des opérations engagées par des associations d’intérêt foncier ou d’autres catégories d’acteurs au mépris des orientations, documents et règles de planification territoriale de même que de gestion foncière, et des opérations ayant connu des extensions aux proportions très élevées dont ni les limites ni l’opportunité, ne sont guère appréhendées, etc.
Voici la décision du gouvernement prise en conseil des ministres de ce mercredi 6 décembre 2023. Selon le compte rendu du conseil des ministres, cette mesure fait suite aux travaux du Comité national de supervision, qui a examiné 810 dossiers au lieu des 806 initialement retenus par le gouvernement. Le rapport a mis en lumière la nécessité d’encadrer rapidement l’occupation du sol et l’aménagement du territoire, en particulier dans les chefs-lieux de département et les centres agglomérés stratégiques, afin de consolider les investissements du Programme d’Action du Gouvernement.
Pour remédier à ces problèmes, le gouvernement a décidé d’élaborer des plans directeurs d’urbanisme/schémas directeurs d’aménagement urbain dans tous les chefs-lieux de département, y compris les zones à forte concentration humaine. Ces plans visent à réglementer l’opérationnalisation des lotissements/remembrements, assurant ainsi un développement urbain planifié.
Le rapport souligne également que de nombreuses opérations de lotissement ont englobé des zones humides non constructibles, conduisant à l’installation de populations dans des secteurs inappropriés à l’habitation. Ces zones, souvent mal délimitées, se retrouvent dans certains périmètres de lotissement/remembrement urbain, en violation des textes en vigueur. Le gouvernement prendra des mesures pour dégager les servitudes réglementaires et définir clairement ces zones humides.
Outre l’annulation de 635 opérations, le gouvernement a décidé de poursuivre l’achèvement et la clôture de 175 nouvelles opérations. Cette décision fait suite aux conclusions du rapport du Comité national de Supervision, qui a révélé des travaux importants réalisés par différents prestataires, nécessitant une révision minutieuse.
Cette réforme foncière majeure s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour assurer une gestion efficace du territoire, prévenir les occupations anarchiques, et renforcer le développement urbain planifié, contribuant ainsi à la croissance durable du pays.
Vignon Justin ADANDE
