Au cours d’une audience spéciale, les Sages de la Cour constitutionnelle ont examiné sur deux requêtes relatives à la nouvelle loi organique sur le Conseil économique et social votée le 21 juin 2024 par l’Assemblée nationale. Il s’agit des recours 1332/233/ Rec 24 du 03 juillet 2024 formulé par le président de la République pour contrôle de constitutionnalité et 1364/239/ Rec 24 du 08 juillet 2024 déposé par le député Célestin Hounsou du groupe parlementaire Les Démocrates.
Il faut rappeler qu’au cours de cette audience, le rapporteur de la Cour constitutionnelle a déclaré que la nouvelle loi ne viole pas les articles 26, 107, 139 et 140 de la Constitution. Ainsi, il a demandé la jonction des deux requêtes. Il a également invité la cour a déclaré conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions la loi organique 2024-26 portant sur le Conseil économique et social votée par le Parlement.
Selon la décision des sages de la Cour après examen, la loi N°2024-26, portant loi organique sur le Conseil économique et social adoptée par l’Assemblée nationale est conforme à la constitution.
Cette décision DCC 24-140 rendue le 16 juillet 2024 par la Cour constitutionnelle donne le privilège, au chef de l’État de promulguer en toute tranquillité la nouvelle loi organique sur le Conseil économique et social. Avec ses nouvelles dispositions, cette loi prévoit une organisation renforcée du Conseil économique et social, avec la création de conseils départementaux et d’un conseil national.
Désormais, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sera modernisé afin de renforcer son rôle pour une démocratie participative.
Vignon Justin ADANDE
