La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu, jeudi 25 juillet 2024, son jugement dans un dossier de sortie frauduleuse de soja du territoire béninois.
En effet, selon le site d’information »Banouto » les deux prévenus dont un Marocain et un Béninois sont poursuivis par la Direction générale des impôts (DGI). Ils sont accusés d’avoir sorti du territoire béninois malgré l’interdiction des autorités des sacs de soja vers le Togo à partir de Pira. Selon l’accusation, les mis en cause poursuivis sans mandat de dépôt ont été interpellés par les éléments de la direction régionale de la douane Atacora-Donga. Il leur est reproché d’avoir sorti 5 camions remplis de soja en violation des interdictions en vigueur. A la barre, jeudi 4 mai 2023, les accusés ont reconnu, comme à l’interpellation, les faits qui leur sont reprochés. L’Etat béninois à travers le patron régional des douanes a réclamé le versement des pénalités évaluées à 225 millions de FCFA.
Alors dans sa décision ce jeudi 25 juillet 2024, la juge a condamné les prévenus à douze (12) mois de prison ferme et 42 462 000 FCFA d’amende. La Cour a astreint les prévenus à payer solidairement la somme de 150 880 000 FCFA à titre de dommages et intérêts à la Direction générale des impôts. Elle a ordonné la confiscation de 38 456 500 FCFA consignés par les mis en cause lors de leur interpellation.
Pour finir, tous absents à l’audience du délibéré, le juge a décerné un mandat d’arrêt à leur encontre.
Samiratou KASSOUMOU
