En Conseil des ministres ce mercredi 27 novembre 2024, le gouvernement béninois a décidé de mettre en place l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité.
Les tâches de l’Autorité de délivrance des actes liés à la nationalité en République du Bénin sont définies par la loi n°2022-32 portant Code de la nationalité. En effet, elles consistent à regrouper et à formaliser les démarches administratives relatives à la nationalité, notamment la délivrance de certificats et de documents associés. Cette centralisation assure une meilleure efficacité du service aux citoyens, ainsi qu’une réduction des délais de traitement des demandes, tout en renforçant la lutte contre la fraude documentaire, les contrefaçons et les déclarations fallacieuses.
Dans ce cadre, l’Autorité est chargée, entre autres, de recevoir, examiner et statuer sur les demandes liées à la nationalité béninoise telles que l’attribution, l’acquisition, la conservation, la perte ou la réintégration ; de superviser les enquêtes et vérifications requises par la loi ; d’émettre des actes concernant la nationalité béninoise et de tenir un registre national pour les conserver ; de traiter les recours en cas de refus de délivrance de certificat de nationalité béninoise et de centraliser les décisions judiciaires dans ce domaine ; de vérifier et d’authentifier les actes de nationalité présentés dans les diverses procédures administratives et judiciaires ; de lutter contre la fraude et les faux en matière de nationalité ; de fournir des avis techniques et des recommandations sur les questions relatives à la nationalité.
Les ministres concernés doivent veiller à la mise en œuvre de ces missions.
Jean De Dieu TRINNOU
