Le gouvernement béninois a simplifié l’accès aux marchés publics pour les entreprises privées, en particulier les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Une circulaire de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), en date du 10 décembre 2024, a suspendu l’obligation de fournir des documents administratifs avant la conclusion des contrats.
Dans le but de simplifier les formalités administratives et de favoriser l’implication des micros, petites et moyennes entreprises dans les marchés publics, l’ARMP par le biais d’une note en date du 10 décembre 2024 a annoncé la suspension de l’obligation de fournir les pièces administratives avant la signature des contrats de marché public. Cette décision fait suite à la lettre n°3181-c/MEF/DC/DNCF/SP du 27 novembre 2024 du ministère de l’Économie et des Finances, qui vise à éliminer les contraintes administratifs liées à l’accès des entreprises aux appels d’offres. Selon la circulaire de l’ARMP, cette mesure concerne les documents requis par l’article 62 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 sur le code des marchés publics au Bénin. Ces pièces prennent en compte l’attestation d’immatriculation, l’attestation de non-faillite, l’attestation de situation fiscale régulière, l’attestation de non-exclusion des marchés publics et l’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Les parties impliquées dans les marchés publics sont néanmoins encouragées à vérifier la validité des pièces administratives auprès des organismes émetteurs avant de finaliser les contrats. Cette réforme marque un changement vers des procédures administratives plus flexibles au Bénin, ouvrant ainsi de nouvelles opportunités aux MPME pour contribuer activement au développement économique du pays.
Jean De Dieu TRINNOU
