La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu son verdict jeudi 20 février 2025 concernant l’affaire opposant Steve Amoussou à la justice. La haute juridiction s’est déclarée incompétente pour examiner les conditions de détention de l’intéressé, estimant qu’une telle évaluation relèverait d’une immixtion dans une procédure judiciaire en cours.
Deux éléments majeurs ressortent de cette décision. Premièrement, la Cour a jugé qu’elle ne possède pas les prérogatives nécessaires pour statuer sur la légalité de la détention de M. Amoussou, considérant que cela excéderait son champ de compétence et empiéterait sur les prérogatives des juridictions répressives.
Deuxièmement, concernant la détention elle-même, les avocats de M. Amoussou avaient demandé à la Cour de la déclarer illégale. La réponse de l’institution a été sans équivoque : « La détention de Monsieur Steve Amoussou ne contrevient pas aux dispositions de la Constitution béninoise », a statué la Cour.
Cette décision a suscité l’indignation des conseils de M. Amoussou, présents à l’audience. Ils ont dénoncé une situation qu’ils jugent arbitraire, rappelant que leur client aurait été appréhendé à Lomé par des individus qui, par la suite, ont été condamnés par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
Il est important de souligner que cette décision de la Cour constitutionnelle ne met pas fin au procès de Steve Amoussou, actuellement instruit par la CRIET. La prochaine audience est prévue pour le 10 mars 2025.
