Les acteurs du e-commerce ne sont pas exempts d’obligations fiscales. Pour clarifier la situation, une séance d’information et de sensibilisation sur les droits et obligations fiscales des e-commerçants a eu lieu le jeudi 7 août dernier à la Direction Générale des Impôts (DGI), en présence de centaines de jeunes opérant dans le commerce en ligne. À l’issue de cette rencontre, plusieurs participants ont partagé leurs impressions.
Les impressions des participants
Pour Marcel, un e-commerçant, la séance n’avait pas pour but de créer de nouvelles obligations fiscales. « Ce n’est pas une nouvelle règle pour taxer ceux qui sont dans le domaine du e-commerce. Non. Il s’agit d’une séance d’information pour que nous puissions savoir comment procèdent ceux qui sont dans le commerce classique », a-t-il expliqué. L’objectif était donc d’informer les e-commerçants sur les dispositions déjà prévues par le Code général des impôts.
À l’inverse, Arsène, un autre jeune entrepreneur en ligne, a exprimé son inquiétude : « Ce n’est déjà pas facile d’entreprendre au Bénin. S’il faut encore payer des impôts sur le peu qu’on arrive à gagner très difficilement, alors on risque d’abandonner », a-t-il affirmé. Il estime qu’il serait injuste d’appliquer les mêmes taxes à un entrepreneur qui dispose des moyens pour créer une entreprise physique et à celui qui, par manque de ressources, se limite à une activité en ligne.
Joseph, un jeune entrepreneur agro-alimentaire qui possède une boutique en ligne, a quant à lui appris l’obligation de délivrer la facture normalisée. Il a déclaré qu’il comptait désormais émettre ces factures à ses clients via la plateforme e-MECeF.
Marcel a souligné un avantage de cette démarche : une entreprise en ligne qui délivre des factures normalisées sera plus crédible aux yeux de ses clients qu’une entreprise qui ne le fait pas.
Que dit le Code général des impôts ?
Selon le Code général des impôts (CGI), la délivrance des factures normalisées n’entraîne aucun coût supplémentaire pour les consommateurs. De même, la réforme ne cause pas de hausse de prix, ni une facturation de TVA si le bien n’est pas taxable ou si le contribuable n’est pas assujetti. Pour la contribution des patentes, les entreprises nouvellement créées, y compris celles qui opèrent en ligne, bénéficient d’une exonération de 12 mois. Ces exonérations sont encadrées par les articles 180 et 198 du CGI.
Pour encourager la création d’entreprises, qu’elles soient physiques ou en ligne, des dispositions sont prévues dans le CGI afin d’alléger la charge fiscale des nouvelles entreprises. Ces dispositions ont particulièrement retenu l’attention de l’e-commerçant Marcel. L’article 146 du CGI, modifié par la loi de finances, prévoit une réduction progressive de l’impôt sur les trois premières années d’activité pour les entreprises nouvellement créées, à condition que leur chiffre d’affaires n’excède pas 1 milliard de francs CFA. Ces réductions sont de 25 % la première année, 25 % la deuxième année et 50 % la troisième année. Ces mesures ne s’appliquent pas aux succursales d’entreprises étrangères ni aux reprises d’activités existantes.
Enfin, d’autres séances d’information et de sensibilisation seront ultérieurement programmées par la DGI afin de mieux éclairer les citoyens sur le Code général des impôts en vigueur au Bénin.
Alassane IMOROU SANDA
