Au Bénin, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu son verdict dans une affaire de fraude impliquant dix agents de la Société des infrastructures routières et de l’aménagement du territoire (SIRAT) et un propriétaire de camion. Les faits se sont déroulés aux postes de péage d’Ekpè et d’Ahozon. Les agents incriminés sont accusés d’avoir sciemment minoré le poids réel de camions lors du pesage, réduisant ainsi les montants à payer par les transporteurs. Cette fraude leur permettait d’empocher illicitement la différence des redevances.
Pour les poids lourds, par exemple, certains n’étaient pas pris en compte lors du contrôle.
Selon les informations rapportées par Banouto, les enquêtes menées ont révélé que des ententes ont été établies entre certains agents et des opérateurs économiques. En échange de sommes allant jusqu’à 60 000 FCFA par tonne minorée, les agents falsifiaient les données de pesage. L’un des arrangements les plus marquants concerne un deal de 500 000 FCFA entre plusieurs agents et un propriétaire de camion, avec un paiement périodique convenu. Les opérateurs économiques impliqués n’ont pas pu être identifiés ni poursuivis.
Les investigations, menées sur une période de six mois, ont mis en lumière un préjudice estimé à 1,49 milliard de FCFA pour la SIRAT. Des extraits des téléphones portables des accusés ont été présentés au cours des audiences, venant appuyer les accusations. Deux des mis en cause ont reconnu les faits d’abus de fonction, tandis que les autres ont nié leur implication.
À l’issue du procès, le juge correctionnel a requalifié les faits «d’abus de fonctions et complicité» en « abus de fonctions, complicité et blanchiment de capitaux ». Le verdict est tombé le jeudi 31 juillet dernier. Cinq agents ont été condamnés à 36 mois de prison ferme et à 11 millions de FCFA d’amende. Le propriétaire du camion a écopé de 30 mois de prison ferme et d’une amende de 20 millions de FCFA. Un autre agent a reçu la même peine de prison que le propriétaire, assortie d’une amende de 3 millions de FCFA. Deux agents ont été lourdement condamnés à 50 mois de prison ferme et 40 millions de FCFA d’amende. Et pour finir deux agents ont écopé de 12 mois de prison ferme et de 3 millions de FCFA d’amende chacun.
Par ricochet, la Cour a ordonnée la confiscation de 990.000 FCFA retrouvés sur l’un des agents. En somme tous les prévenus sont solidairement condamnés à verser 100 millions de FCFA de dommages et intérêts à la SIRAT, qui s’était constituée partie civile. Les accusés disposent d’un délai de 15 jours pour interjeter appel.
Fallone CHABI-BONI
