La Cour constitutionnelle du Bénin a lancé, ce lundi 6 octobre 2025, un séminaire de formation de trois jours dédié au contentieux électoral. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des préparatifs cruciaux pour les élections générales de 2026 et vise à renforcer les capacités des conseillers, assistants juridiques et cadres administratifs de la haute juridiction.
Lors de la cérémonie d’ouverture, le Vice-président de la Cour, M. Nicolas Assogba, a situé d’emblée l’enjeu en affirmant que « l’élection est un jugement du peuple ; le contentieux électoral en garantit la régularité ». Il a souligné le caractère essentiel de cette session de formation pour la réussite des scrutins législatif et présidentiel de 2026, des rendez-vous qualifiés de majeurs pour la Nation. Ce séminaire incarne, selon lui, la volonté de l’institution d’assurer un traitement des contentieux à la fois rapide, rigoureux et transparent.
Trois piliers pour une formation ciblée
Les travaux s’articuleront autour de trois objectifs principaux :
- Approfondir la maîtrise du cadre juridique, incluant la Constitution, les lois organiques, le code électoral et les normes communautaires.
- Analyser la jurisprudence et les principes directeurs du contentieux électoral.
- Partager les bonnes pratiques en matière d’instruction et de traitement des recours.
M. Assogba a présenté cette démarche comme une anticipation nécessaire des défis procéduraux et d’interprétation liés aux prochaines élections. Il a rappelé que la qualité du traitement du contentieux électoral est un pilier fondamental pour la paix sociale, la stabilité des institutions et la confiance des citoyens en leur système judiciaire.
Des communications de fond pour outiller les participants
La première journée a été marquée par deux interventions substantielles de Gilles Badet, ancien Secrétaire Général de la Cour et expert en droit électoral.
Sa première communication, intitulée « Le contentieux préélectoral : typologie, fondement et pratique », a offert une analyse approfondie des litiges susceptibles de survenir avant la tenue du scrutin.
La seconde, portant sur « Le fondement des opérations électorales : typologie, fondements et pratique », a détaillé les différentes phases du processus électoral : l’organisation du vote, son déroulement, le dépouillement et la transmission des résultats. M. Badet a également insisté sur les bases juridiques encadrant chaque étape et partagé des recommandations pratiques pour prévenir les irrégularités.
Les travaux se poursuivront jusqu’au 8 octobre, avec d’autres sessions de renforcement destinées à préparer la Cour constitutionnelle à son rôle décisif dans la supervision du processus électoral de 2026.
François-D’Assise BATCHOLA
