Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a officialisé la nomination des trois membres de la Commission d’enquête indépendante chargée de faire la lumière sur les violations des droits humains dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), une région en proie à une escalade meurtrière depuis janvier 2025. À sa présidence : le Béninois Arnauld Akodjenou, ancien haut responsable des Nations Unies au Mali et en Côte d’Ivoire.
La décision a été annoncée par le président du Conseil, l’ambassadeur suisse Jürg Lauber. Aux côtés du Béninois Akodjenou, la commission comprend Maxine Marcus (Allemagne/États-Unis), procureure et enquêtrice en justice pénale internationale, et Clément Nyaletsossi Voule (Togo), ancien rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté de réunion pacifique et d’association.
Un mandat lourd : enquêter sur des crimes de guerre et crimes contre l’humanité
Créée par la résolution S-37/1 du 7 février 2025, lors d’une session extraordinaire consacrée à la situation dans l’Est de la RDC, cette commission d’enquête a pour mission d’« établir les faits, les circonstances et les origines fondamentales » des violations présumées des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en particulier dans le contexte de l’escalade des hostilités survenue en janvier 2025 et qui se poursuit dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Les experts devront également, dans la mesure du possible, identifier les personnes et entités responsables de ces violations y compris d’éventuels crimes internationaux afin que les auteurs répondent de leurs actes. Une attention particulière est portée aux violences sexuelles et sexistes, aux atteintes contre les femmes et les enfants, ainsi qu’aux déplacements forcés de populations.
La résolution 60/22, adoptée le 7 octobre 2025 par le Conseil, a rappelé que le mandat des commissaires reste inchangé et a exigé que leur nomination intervienne avant la fin de l’année 2025. Les trois experts sont invités à effectuer leur première visite sur le terrain « à la première occasion, et si possible en janvier 2026 au plus tard ».
Ils devront présenter une mise à jour orale de leurs travaux lors de la soixante-deuxième session du Conseil (juin-juillet 2026), avant de remettre un rapport complet à la soixante-quatrième session (février-avril 2027) ainsi qu’à l’Assemblée générale des Nations Unies lors de sa quatre-vingt-deuxième session, la même année.
Un trio d’experts chevronnés
Arnauld Akodjenou (Bénin, président) est actuellement conseiller spécial pour l’Afrique à la Fondation Kofi Annan. Il a été représentant spécial adjoint du secrétaire général de l’ONU au Mali (MINUSMA) et en Côte d’Ivoire (ONUCI). Auparavant, il a passé plus de 25 ans au Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), où il a dirigé les services d’urgence et la sécurité.
Maxine Marcus (Allemagne/États-Unis) est cofondatrice de Partners in Justice International. Ancienne procureure au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et enquêtrice au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, elle a également conseillé plusieurs commissions d’enquête de l’ONU sur les violences sexuelles et sexistes.
Clément Voule (Togo) a été rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association. Juriste et expert des droits humains, il a dirigé plusieurs coalitions de défense des droits en Afrique de l’Ouest et a siégé au Groupe de travail sur les industries extractives de la Commission africaine des droits de l’homme.
Un contexte sécuritaire toujours explosif
L’Est de la RDC est déchiré depuis des décennies par des conflits armés impliquant des dizaines de groupes rebelles, dont le M23, soutenu selon l’ONU et plusieurs puissances occidentales par le Rwanda voisin. L’escalade de janvier 2025 a provoqué des déplacements massifs de populations et de nombreuses allégations de crimes de guerre, notamment des exécutions sommaires, des viols systématiques et des attaques contre des camps de déplacés.
La nouvelle commission d’enquête, dirigée par ce diplomate béninois reconnu pour son expérience terrain, suscite l’espoir d’une avancée dans la lutte contre l’impunité dans une région où les crimes internationaux sont régulièrement documentés, mais rarement sanctionnés.
