LE NIGER A FAIT UN VŒU AUQUEL LE PRÉSIDENT TALON A ÉTÉ SENSIBLE
(C’est juste pour aider à la compréhension des dispositions de l’accord qui lie les deux pays)
Le ministre de l’énergie, de l’eau et des mines, Samou Adambi, l’a glissé en filigrane dans son adresse à la presse internationale ce mercredi à la salle de conférence du ministère des affaires étrangères. C’est bel et bien sur la demande du gouvernement du Niger qui, ayant certainement réalisé qu’il s’est un peu écarté des dispositions de l’accord bilatéral qui sert de colonne vertébrale à cette affaire de pipeline Niger-Benin, que la direction générale des douanes du Niger a saisi son homologue béninoise aux fins d’accepter PROVISOIREMENT que des cadres nigériens du domaine, viennent jouer leur part dans l’exécution du contrat qui le lie au Bénin suivant les termes de l’accord bilatéral.
Et le ministre dans son allocution a été, on ne peut plus clair : « C’est pour cette raison qu’en réponse à la lettre de la douane nigérienne adressée à la douane béninoise pour la participation d’une délégation de cadres nigériens ensemble avec les cadres béninois aux opérations de chargement tel que prévu par les accords, nous avons décidé d’autoriser le chargement du premier navire qui mouille dans nos eaux, car le Bénin n’a aucune intention de nuire ni aux intérêts de l’Etat du Niger ni à ceux de notre partenaire commun, la CNPC-CNODC, maison mère de WAPCO. »
Puis, il précise : « Toutefois, il est important de noter que cette autorisation ponctuelle et provisoire telle que mentionnée dans la lettre de la douane nigérienne, ne saurait être érigée en règle de conduite pour l’exploitation normale du pipeline. »
Mais que disent précisément les termes de l’accord qui oblige les deux pays, le Niger et le Bénin, de ne pouvoir parler de fermeture de frontières alors qu’ils sont partis dans cette affaire de Pipeline Niger-Benin ?
Là encore, les explications reçues du ministre Samou Adambi dans son bureau après son point de presse, confirment le caractère limpide des réactions de la partie béninoise. Car, conformément à l’article 3.1 de l’Accord Bilatéral, le droit de transit du pétrole brut en provenance du territoire nigérien sur le territoire béninois est octroyé à l’État du Niger et c’est en vertu de ce droit que tous les autres accords ou instruments juridiques du projet ont été mis en place. Aussi, pour la mise en œuvre de ce droit de transit octroyé à l’État du Niger, les deux États reconnaissent la section du système de transport située sur leurs territoires respectifs comme formant un seul et unique système intégré de transport par pipeline (article 5.1 de l’Accord Bilatéral).
Suivant donc l’esprit de ce point 1 de cet article 3, le Bénin renonce à établir, comme cela se passe ordinairement en matière de transit, un point de contrôle à l’entrée du pétrole brut sur son territoire de sorte que, les systèmes de transport situés sur les deux territoires formant un système unique, juridiquement, le pétrole brut entré dans le système de transport à la station initiale de Koulélé située sur le territoire nigérien, acquiert le droit d’entrer, sans contrôle, sur le territoire du Benin.
Pour mieux l’expliquer, c’est comme si, du point de vue des règles béninoises en matière du transit, la ligne de démarcation de la frontière entre les deux pays a été fictivement déplacée à l’entrée du système de transport situé sur le territoire nigérien, c’est-à-dire à Koulélé. Ce qui veut dire que ce système de transport tiré du droit international, impose aux deux pays, le Bénin et le Niger, de n’avoir de frontières que le début du pipeline dans le Niger, qu’à la fin à Sèmè. C’est pourquoi, en décidant de fermer sa frontière et de la maintenir comme telle avec le Bénin, quels qu’en soient les motifs, le Niger ferme par voie de conséquence, juridiquement l’entrée du pétrole brut dans le système de transport, contrevenant ainsi à l’Accord bilatéral, lui enlevant son objet.
Et tout le monde sait qu’en droit international, la règle de la bonne foi est essentielle voire primordiale. Voilà qui justifie la récente position de Cotonou. Car, c’est la remise en cause de l’objet de l’accord par l’État du Niger qui a conduit le Bénin à considérer que, dans ces conditions, le pétrole brut en provenance du territoire du Niger ne peut ainsi légalement entrer sur le territoire du Bénin jusqu’à atteindre la station terminale pour être chargé sur des navires au Port de Sèmè.
Et c’est en vertu donc de tout ce qui précède, que l’ouverture du président Talon à accéder à la demande des autorités nigériennes d’accepter PROVISOIREMENT que des cadres du service des douanes nigériennes entrent dans le port de Sèmè pour conclure l’embarquement du navire comme la fin de ce système de transport, est à saluer. Espérons que cette ouverture d’esprit du président béninois permette aux rois du putsch que les affaires, les accords commerciaux et diplomatiques ne riment pas avec coup de force.
Aboubakar TAKOU
