• Découvrez ici tous les16 Royaumes, 80 Chefferies Supérieures et 10 Chefferies Coutumières… désormais reconnus
Les députés de la 9ème législature de l’Assemblée Nationale du Bénin ont adopté, ce jeudi 13 mars 2025, la loi N° 2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Cette adoption s’est déroulée lors d’une séance plénière présidée par le Président Louis Gbèhounou Vlavonou. Le gouvernement était représenté à cette séance par le Ministre Yvon Détchénou, en charge de la Justice. La loi a été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés, avec 18 voix contre.
Selon le rapport présenté par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, présidée par l’honorable Orden Alladatin, le projet de loi soumis à l’examen des députés par le gouvernement vise à :
- Définir un cadre juridique pour le pouvoir des autorités de la chefferie traditionnelle.
- Conférer une reconnaissance légale aux chefferies traditionnelles existant sur le territoire béninois, en fixant les règles garantissant leur organisation et leur rôle dans le développement socio-économique du pays.
- Reconnaître leur contribution à la cohésion sociale et à la préservation des identités culturelles.
Ce rapport souligne que cette réforme, initiée par le gouvernement, prend également en compte les spécificités des chefferies coutumières de type clanique, notamment dans les régions de l’Atacora-Ouest et de la Donga.
Lors de l’examen de ce projet de loi, qui comporte 47 articles organisés en 06 titres, un accent particulier a été mis sur les critères d’identification des entités. Les critères définissant les sociétés traditionnelles se fondent sur l’espace géographique, le type de pouvoir, son niveau de concentration, le type de société et son niveau de différenciation. Les principaux concepts ont été définis sur la base de données doctrinales (histoire et socio-anthropologie) et des réalités socio-historiques vécues dans les sociétés traditionnelles béninoises. Ces critères ont été enrichis et nuancés par endroits. Ainsi : - Dans les sociétés à pouvoir non centralisé, le chef religieux a un titre qui varie selon le groupe socioculturel considéré.
- « Les sociétés à pouvoir centralisé sont non seulement basées sur des classes d’âge, mais elles sont aussi stratifiées », mentionne le rapport de la Commission des lois.
En ce qui concerne la typologie des chefs dans l’organisation de la société, la commission a retenu les points suivants : - La période de référence est la période précoloniale (1894 pour le Bénin méridional et 1897 pour le septentrion).
- Les catégories de chefferies traditionnelles identifiables sont : les chefferies centralisées (royaumes), les chefferies peu centralisées (chefferies supérieures) et les chefferies non centralisées (chefferies coutumières).
Au regard de cette catégorisation, l’autorité traditionnelle est assurée par le roi dans chaque royaume, par le chef supérieur dans chaque chefferie supérieure, et par un chef coutumier dans chaque chefferie coutumière, conformément aux articles 5, 6 et 7 de la loi adoptée. « Toute personne qui représente l’autorité traditionnelle au sein des formes d’organisations sociales non répertoriées dans ces articles précités est dénommée chef communautaire », précise l’article 8 de la loi.
16 Royaumes, 80 Chefferies Supérieures et 10 Chefferies Coutumières…
Sont désormais reconnus comme royaumes en République du Bénin : Allada, Bassila, Bouè, Danhomè, Dagbo-Ahomey, Hogbonou, Igbo Idaatcha ou Dassa, Itakété ou Sakété, Kétou, Kika, Kilir ou Djougou, Kpanné ou Kouandé, Nikki, Sandiro, Savalou, Tchabè ou Savè (article 5).
Sont reconnues comme chefferies supérieures : Watchi de Comè, Sahwè de Doutou dans Houéyogbé, Idjè, Kotafon dans Lokossa, Dangbo, Kpawignan, Soclogbo, Gbaffo, Dovi-Somè, Agouagon, Gbowélé, Tchahounkou, Tio, Ouèdèmè dans Glazoué, Assanté, Don, Gounli, Doga, Agonvè, Kpankou, Zagnanado, Agonlin Houégbo, Tori Bossito, Adjarra, Kétonou, Ekpè, Avrankou, Koutago, Logozohè, Monkpa, Doïssa, Aklankpa, Ouèssè, Mondji, Hwlagan dans Grand-Popo, Agoué, Hlassamè, Azovè, Aplahoué, Lalo, Adjahonmey, Djakotomey, Mokollé, Manigri, Igbèrè, Wannou, Kikélé, Igbomakro, Doguè, Bantè, Adja-Ouèrè, Korokou à Parakou, Kandi, Darou, Kpara, Pèrèrè, Kalalé, Basso, Gbassi, Sinendé, Saoré, Gbengbérégué à Bembèrèkè, Bouanri, Guéra N’Kali, Sèkèrè, Tchaourou, Mora Wonkourou, Tanno, Kabo, Waria, Kokobé, Kpané, Yinsi, Diguidirou, Guina Gourou, Birni, Kérou, Wassa, Karimama, Guéné (article 6).
Sont reconnues comme chefferies coutumières : chefferie des Batammariba, Bialbè, Foodo, Gulmancéba, Lokpa, Mbelmè, Natemba, Yowa, Tem et Waaba (article 7).
Conditions de Désignation, Avantages, Incompatibilité…
Les candidats aux fonctions royales, de chefs supérieurs et de chefs coutumiers sont désignés selon les us et coutumes de chaque localité. La loi accorde des avantages et privilèges aux rois, chefs supérieurs et chefs coutumiers. L’État peut accorder une allocation selon les conditions fixées par voie réglementaire (article 33, alinéa 2).
Selon l’article 16, tout citoyen remplissant les conditions traditionnelles peut être choisi. L’article 17 précise l’incompatibilité avec une condamnation judiciaire définitive, la privation des droits civiques et politiques, et les activités politiques ou mandats électifs.
Débat Général
Les députés de l’opposition ont salué le travail de la Commission des lois, tout en exprimant des réserves sur les problèmes potentiels de la loi. La mouvance présidentielle a souligné l’importance de cette première étape dans la réorganisation des chefferies traditionnelles.
Le Président de la Commission des lois a clarifié le contenu du document « Historicité et espace de pouvoirs traditionnels en République », et rassuré sur le maintien des relations traditionnelles, comme l’allégeance au roi de Nikki.
