Le parti Les Démocrates et son président, Boni Yayi, avaient demandé l’annulation de l’ordonnance n°254/AUD-PD/2025 du 13 octobre 2025, rendue par le président du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, agissant en tant que juge des référés.
La Cour d’appel de Cotonou a confirmé purement et simplement cette ordonnance dans toutes ses dispositions, donnant ainsi gain de cause à Michel Sodjinou et à la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) dans l’affaire relative à la délivrance d’un nouveau formulaire de parrainage en faveur du député.
Ci-dessous l’intégralité de la décision de la Cour d’appel de Cotonou :
