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Politique

Assemblée Nationale/Bilan de la 2ème session ordinaire : Vitali Boton fait le point de la  production parlementaire

C’est à travers un dîner de presse offert à la plateforme de dialogue permanent animée par les patrons de presse et quelques acteurs du monde  des médias que le porte-parole du Président de l’Assemblée Nationale, Vitali Boton, a fait le bilan de la production parlementaire pour le compte de la deuxième session ordinaire de l’année 2023.

bjectif consolider et revitaliser les relations entre le Parlement et ses partenaires médiatiques pour leur permettre de servir de canal d’information sûr et apporter quelques clarifications sur les initiatives et les activités du Président de l’Assemblée nationale, ainsi que de l’institution parlementaire dans son ensemble. C’était en présence des membres du cabinet du président Louis G. Vlavonou.

Au cours des trois mois de travaux, les députés de la neuvième législature selon le porte-parole ont participé à quinze séances plénières pour examiner divers dossiers concernant entre autres  la production législative et le contrôle de l’action gouvernementale. En ce qui concerne la production législative, durant la période considérée, l’Assemblée nationale a étudié et approuvé onze (11) dossiers dans la période du 31 octobre 2023 au 30 janvier 2024, deux (02) lois de finances. Il s’agit de : la loi n° 2023-01 portant loi de finances pour la gestion 2024 (adoptée le 08 décembre 2023) ; la loi n° 2023-02 portant règlement définitif du budget de l’Etat pour la gestion 2021 (adoptée le 11 décembre 2023). Trois (03) lois ordinaires ont été votées par l’Assemblée nationale au cours de la période de référence. Pour ce qui est des autorisations de ratification ou d’adhésion, l’Assemblée nationale a autorisé le président de la République à ratifier ou adhérer à six (06) instruments internationaux. Il s’agit de : la loi 2024-02 portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etas membres de l’Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française (adoptée le 23 janvier 2024) ; la loi n°2024-04 portant autorisation de ratification de l’accord établissant l’Alliance Smart Africa (adoptée le 23 janvier 2024) ; la loi n°2024-05 portant autorisation de ratification de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (adoptée le 23 janvier 2024) ; la loi n°2024-06  portant  autorisation  d’adhésion  à  la  convention sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest (Hongrie), le 23 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adopté à Strasbourg, le 28 janvier 2003 et au deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation  de preuves électroniques adopté à Strasbourg (France), le 12 mai 2022 (adoptée le 23 janvier 2024).

Outre la production parlementaire les élus de la Nation ont aussi contrôlé les actions du gouvernement et à ce niveau le porte-parole a laissé entendre qu’au total, dix-neuf (19) questions orales avec débat ont été examinées au cours de la période par excellence. Plusieurs autres activités dont l’adoption, le 02 novembre 2023, du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant  la période allant du 1er avril au 30 septembre 2023 ; le discours du président de la République sur l’état de la Nation devant la représentation nationale, conformément aux dispositions de l’article 72 de la Constitution  (le 21 décembre 2023).

Le Président Louis Gbèhounou Vlavonou a exprimé par le biais de son porte-parole sa sincère reconnaissance à la Commission des finances et des échanges, ainsi qu’à celle en charge du plan, pour le travail acharné accompli. Ses remerciements sont allés également à l’ensemble des députés pour leur engagement exemplaire tout au long des débats. Sans oublier bien entendu, les fonctionnaires parlementaires pour leur soutien constant, et la presse parlementaire pour son rôle essentiel dans la diffusion de l’information.

Ernest LATOUNDJI

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