Lors de la séance plénière du mercredi 9 juillet 2025 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés, sous la direction du Président Louis Ghèhounou VLAVONOU, ont voté en faveur, entre autres, d’un projet de loi majeur : celui relatif aux associations et aux fondations en République du Bénin (loi n° 2025-19).
Selon le rapport de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, ce projet de loi comporte cent cinquante (150) articles, subdivisés en titres, chapitres et sections, organisés comme suit :
- Titre I : Dispositions générales communes aux associations et aux fondations
- Titre II : Dispositions particulières applicables aux associations
- Titre III : Dispositions particulières applicables aux fondations
- Titre IV : Dispositions transitoires et finales communes aux associations et aux fondations.
La commission a souligné que l’adoption de cette loi permettrait au Bénin de se conformer aux normes juridiques contemporaines tout en intégrant des spécificités innovantes. Le projet propose un nouveau cadre pour la liberté d’association, définissant l’objet, les droits et obligations des entités concernées, ainsi que des principes fondamentaux tels que la liberté de constitution, la neutralité politique et les règles de fonctionnement. Des mesures spécifiques sont également prévues pour certaines catégories d’associations et de fondations nécessitant un encadrement particulier.
Lors du débat général, de nombreux députés ont salué le Gouvernement pour cette initiative visant à actualiser la loi de 1901. Certains ont évoqué la nécessité de prévoir un répertoire exhaustif des secteurs justifiant la création d’associations, tandis que d’autres ont insisté sur l’importance de décrets d’application pour inclure spécifiquement les associations intercommunales, sportives et de microfinance. Certains parlementaires ont également mis en lumière que cette loi résoudrait des problèmes tels que l’évasion fiscale et contribuerait à assainir l’ensemble du secteur associatif.
Jean De Dieu TRINNOU
