Conformément aux dispositions de l’article 96 de la constitution et des articles 4 et 19.2 du règlement intérieur de l’assemblée nationale, la session 13 avril et 12 juillet 2023. Neuf séances plénières pour se pencher sur quelques dossiers à savoir : la production législative, le contrôle de l’action gouvernementale et d’autres activités. Le président Louis Vlavonou avant de clôturer la session a fait le point de la moisson au cours de la période citée.
Neuf séances pour se pencher sur 07 dossiers répartis en trois volets à savoir la production législative, le contrôle de l’action gouvernementale et les autres activités. En ce qui concerne la production législative, l’Assemblée nationale a examiné au cours de la période de référence en seconde délibération en sa séance plénière du jeudi 22 juin 2023 la loi 2023-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin.
S’agissant le contrôle de l’action gouvernementale, au cours de cette 1ere session ordinaire de 2023, l’Assemblée nationale a examiné 04 questions d’actualité, 02 questions orales sans débat et 01 question orale avec débat. En ce qui concerne les questions d’actualité, elles sont relatives au drame survenu à Dassa-Zoumé le dimanche 29 janvier 2023; à l’explosion de la caserne de Toffo; aux perturbations observées dans la fourniture de l’énergie électrique et à l’atténuation des effets du terrorisme dans les zones affectées.
En ce qui concerne les questions orales sans débat, elles sont relatives à la suspension des avantages accordés aux agents des collectivités territoriales, au tarif de passage pour les véhicules légers au poste de péage de Tigniti dans la commune de Natitingou. En ce qui concerne la question orale avec débat, l’unique question est celle relative à la qualité des prestations du CNHU-HKM et qui a fait l’objet d’une communication du Gouvernement ce mercredi.
Plusieurs autres activités ont été menées au cours de la période de référence. Il s’agit notamment de l’adoption le lundi 27 avril 2023 du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale courant la période du 12 février au 26 avril 2023; de la constitution des commissions permanentes et de l’élection des membres de leurs bureaux; la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein des Parlements régionaux (Parlement panafricain, Parlement de la Cedeao, du Cip-Uemoa), de la Haute Cour de Justice et de l’Autorité de protection des données à caractère personnel; du Débat d’orientation budgétaire sur le budget général de l’Etat gestion 2024; de la constitution des réseaux parlementaires, des groupes d’amitié ainsi que l’élection des membres de leurs bureaux. Il convient de noter que dans le cadre de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale dans les institutions nationales, celle relative à la Commission béninoise des droits de l’homme est encore en instance, a informé le président Vlavonou.
Ernest LATOUNDJI
