Délocalisée de Cotonou pour une première fois de l’histoire, l’audience foraine de la Cour constitutionnelle s’est effectivement déroulée à Parakou. C’était la Cour d’appel de Parakou qui a abrité ce mardi 18 octobre 2022, cette audience foraine particulière, présidée par le Président Razaki AMOUDA ISSIFOU.
Dix dossiers de recours ont fait l’objet à cette occasion particulière.
Avant les hostilités de cette audience, c’est avec un sincère enthousiasme et plaisir que les militaires, avec le son qui résonne de leur fanfare ont installé le président de la haute juridiction et ces conseillers.
Cet accueil chaleureux était à la mesure de l’événement.
Ayant le privilège d’informer le public sur les 10 dossiers de recours inscrits au rôle de cette audience plénière, le greffier en chef, Me Sylvestre FARRA a pleinement joué sa partition.
A son tour le président a mis la lumière sur les dossiers de recours de l’audience de mise en état.
Il a ensuite, invité les conseillers rapporteurs à lire leur rapport.
Dans la lecture, il ressort le dossier de recours du requérant Sèkpehou HOUNZANGLI contre le Directeur des œuvres universitaires et sociales de l’Université de Parakou pour violation de la constitution, celui de Djoudéglo TOKEME contre les agents de la SBEE de Natitingou pour violation de l’article 35 de la constitution, celui du requérant Stanislas KASSA contre le commissariat de Bassila et le Directeur général de la compagnie de transport pour traitements inhumains et dégradants et vol de documents, ou encore celui de Mr Dankoro Djiman SOULE qui demande à la Cour d’intervenir dans une procédure d’exécution forcée de justice à Parakou.
S’en est suivi, le tour des requérants et requis de donner leurs versions des faits on devant les conseillers avant la séance débats.
Cette occasion permet aux conseillers de comprendre les faits afin de rendre leurs décisions.
Vignon Justin ADANDE
