(Tous les détails sur le projet de loi transmis à l’Assemblée nationale)
Aux termes de la Constitution, « l’État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi ». Ainsi, en vue de déterminer, dans une approche aussi bien scientifique que participative, cette reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle, prendre en compte sa mission et régir son fonctionnement sans dénaturer ses fondements, ses structures, les règles de dévolution du pouvoir, une commission technique multidisciplinaire a été mise en place.
A cet effet, le présent projet de loi découle de son rapport. Ainsi, trois catégories d’autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont reconnues par ce rapport à savoir : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers. Il comporte également la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l’État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles. Ce projet de loi pose le postulat aussi que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s’opère sous la supervision d’un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie règlementaire.
Il faut noter que ce projet de loi prévoit également les sanctions qui sont applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.
Alassane IMOROU SANDA
