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Benin

Bénin : Bilan de la première année de la septième mandature de la Cour constitutionnelle

Le vendredi 07 juin 2024, la septième mandature de la Cour constitutionnelle a bouclé sa première année de fonctionnement. Lors cette première année du Professeur Cossi Dorothé SOSSA, 160 décisions DCC ont été prises.

Au cours de la période du 07 juin 2023 au 06 Juin 2024, un total de 37 audiences de mise en état et 43 audiences plénières ont été organisées. Pendant cette période, 160 décisions ont été prises. Parmi ces décisions, on peut citer des séances d’échanges hebdomadaires pour une meilleure compréhension des textes et des décisions antérieures, la journée est dédiée aux débats approfondis sur les affaires en cours afin de renforcer la collégialité des décisions.
Sur le plan administratif, sept assemblées générales des conseillers ont eu lieu, et des mesures ont été prises pour appliquer les résolutions adoptées. Un séminaire sur les travaux préliminaires des audiences itinérantes a été organisé à Grand-Popo pour améliorer les performances de la Cour. Des échanges sur la jurisprudence de la Cour ont également été organisés pour les conseillers. La publication du 9ème numéro de la revue Constitution et Consolidation de l’Etat de Droit, de la Démocratie et des Libertés fondamentales en Afrique est disponible sur le site internet de la Cour, et le 10ème numéro est en cours de préparation.

Concernant la coopération internationale, la Cour constitutionnelle du Bénin a participé à plusieurs réunions internationales et a renforcé ses liens avec d’autres cours constitutionnelles étrangères. Une délégation de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar a visité la septième mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin pour échanger sur les principes et les méthodes de jurisprudence et de pratique constitutionnelle.

Jean De Dieu TRINNOU

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