Le lundi 03 juin dernier, la Cour suprême a levé l’immunité de Clément Capo-Chichi. L’ancien président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), reste désormais faible devant toute poursuite judiciaire à son encontre.
Plus de blocage pour la poursuite judiciaire à l’encontre de Clément Capo-Chichi. L’ancien président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), a vu son immunité levée le lundi 03 juin 2024 par la Cour suprême.
En effet, Clément Capo-Chi se retrouve face au fait accompli selon l’intitulé de l’article 30 de la loi n°2012-36 du 15 février 2012 portant création de la CBDH qui dit qu’ « aucun membre de la commission ne peut être arrêté ni poursuivi pour crime et délit pendant qu’il a la qualité de membre de la commission et 12 mois après la perte de celle-ci qu’avec l’autorisation préalable de la Cour suprême, siégeant en assemblée plénière ».
Il faut rappeler que suite à sa gestion contestée à la CBDH, Clément Capo-Chichi avait été interpellé et auditionné à la Brigade Économique et Financière (BEF) le jeudi 16 mai 2024 et ensuite libéré après son audition. Selon nos informations, son avocat avait soulevé le problème de l’immunité dans la procédure. Problème qui vient d’être ainsi solutionner afin que la justice puisse suivre son cours normal.
