Dix millions de dommages et d’intérêts à payer, c’est le verdict rendu par le Tribunal de commerce de Cotonou dans une affaire qui oppose la SOBEBRA à un Togolais, propriétaire d’un logiciel utilisé par les distributeurs de la Sobebra. La sentence est tombée le jeudi 30 mars 2023, après que le tribunal a reconnu la Sobebra coupable dans cette affaire.
En effet, les faits tels que rapportés par le média en ligne Banouto, remontent à juin 2010. Dans le but de maîtriser les flux d’emballages entre elle et ses distributeurs agréés, la Société de brasserie du Bénin (SOBEBRA) a conclu le 1er juin 2010 un contrat avec Eyoudja Takougnadi (propriétaire togolais) exerçant une licence d’exploitation du logiciel sur toute l’étendue du territoire du Bénin. Suivant une correspondance du 3 octobre 2017, la SOBEBRA SA a notifié à Takougnadi un préavis d’un mois en vue de résilier le contrat de licence conformément aux dispositions du contrat qui les liait.
Contre toute attente, le 28 octobre 2022, Eyoudja Takougnadi a déposé une plainte contre la SOBEBRA devant le tribunal de Commerce. Une plainte qui stipule, le paiement de la somme de cent millions francs CFA par la société de brasserie pour toutes causes de préjudices confondues. Le plaignant a souhaité la cessation de l’exploitation par celle-ci du logiciel et la restitution des documents y relatifs et l’exécution provisoire sur minute de la décision parce que selon lui, les distributeurs de la société ont continué à exploiter le logiciel sans en payer le prix.
C’est donc cette plainte qui a valu le verdict rendu par le Tribunal de commerce de Cotonou après audience.
Mariette DOMINGO
