Un nouveau décret régit désormais le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin. Il s’agit du décret d’application de la loi n°2022-38 du 03 janvier 2023 qui réorganise les attributions de tous ces pôles économiques. L’objectif visé est de les rendre plus compétitives, attractives et pourvoyeuses d’emplois.
Ces textes d’applications régissent le secteur participant à une meilleure structuration et un meilleur encadrement sans omettre les conditions d’éligibilité de ces zones économiques à l’avenir tout en apportant des réponses sur les avantages ou exonérations accordés, en précisant les facilités qu’offrent l’Etat et les organes d’administration créés à cet effet.
Les décrets de la loi n°2022-38 du 03 janvier 2023 appliqués à cet effet sont les décrets portant :
• création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’agrément au sein des zones économiques spéciales ;
• attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité administrative des zones économiques spéciales ;
• dispositions spéciales de simplification des formalités et procédures administratives dans les zones économiques spéciales ;
• attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé ; puis de ceux fixant
• les conditions générales d’exercice des activités dans les zones économiques spéciales ;
• la liste des différentes infrastructures, commodités et services publics à mettre en place par l’Etat au profit des zones économiques spéciales.
Les ministres concernés par l’application effective de ces décrets sont appelés à faire diligence.
G. A
