Par décision du 5 décembre 2024, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a prononcé l’exclusion de Francis José Singbo, Secrétaire exécutif de la commune de Zagnanado, de toute fonction relative à la commande publique pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2024.
Selon les informations de Banouto, cette décision fait suite à une auto-saisine de l’ARMP, consécutive à une dénonciation de la Personne responsable des marchés publics de Zagnanado à l’encontre du Secrétaire exécutif. Après enquête, l’Autorité a relevé des « irrégularités graves » dans la gestion du processus de passation d’un marché public dans la commune.
Les irrégularités portent notamment sur l’avis à manifestation d’intérêts pour le recrutement d’un cabinet de géomètres pour les travaux de ratissage et d’actualisation des opérations de lotissements des zones B et B’, ainsi que pour la mise en place d’un cabinet d’urbanisme chargé de l’actualisation des études urbanistiques du lotissement de la zone B de Zagnanado-centre.
L’ARMP a également jugé irrégulière la note de service prise par le Secrétaire exécutif de la mairie concernant la mise en place d’une Commission ad hoc d’ouverture et d’évaluation des offres. Cette note, selon l’Autorité, a été émise après l’heure d’ouverture des manifestations prévues pour l’avis à manifestation d’intérêts. Alors que l’avis précisait que l’heure d’ouverture des offres était fixée à 10h30, la note de service concernant la Commission ad hoc a été rédigée à 15h21. L’ARMP a souligné que cette absence de mise en place de la commission dans les délais impartis a entravé le bon déroulement des procédures de réception, de dépouillement et d’évaluation des offres.
En omettant de prendre les mesures nécessaires pour la mise en place de cette commission d’ouverture et d’évaluation, le Secrétaire exécutif de Zagnanado a violé l’article 10 du décret 2020-596, qui régit l’attribution de la PRMP (Commission de passation des marchés publics) et de la commission d’ouverture et d’évaluation. Ce décret impose que la note de service soit conforme et émise avant le début des opérations de la commission.
L’Autorité a également constaté que le Secrétaire exécutif a enfreint les principes fondamentaux de la commande publique, notamment la liberté d’accès, la transparence et la diligence, tels que définis par les textes en vigueur.
Enfin, l’ARMP a saisi le maire de Zagnanado pour qu’il prenne des sanctions à l’encontre de la Personne responsable des marchés publics, Epiphane Raymond Cossi Kpodoulan, et prononce une suspension de ses fonctions.
Samiratou KASSOUMOU
