La Cour constitutionnelle a livré son verdict dans le recours d’un militaire contre sa radiation des FDS, le 06 juin 2024, après examen de ce recours.
En saisissant la Cour constitutionnelle pour demander sa réintégration dans l’armée, le militaire Oscar Z. G a fait cas des irrégularités dans le processus de sa radiation.
Selon Oscar Z. G., il avait quitté l’armée involontairement lors des élections législatives de 2019, après avoir été sollicité par son supérieur pour des activités douteuses. Membre de l’équipe de renforcement de la sécurité d’une haute autorité, il avait préféré informer cette personne des sollicitations reçues. Suite à cette dénonciation, le commanditaire fut arrêté et emprisonné. À sa libération, Oscar Z. G. se sentit menacé et a dû quitter l’armée pour se protéger, en allant à l’extérieur. Il affirme que cela a entraîné la saisie de ses biens et des conséquences graves pour lui et sa famille, affectant notamment l’éducation de ses enfants. Il est retourné au pays pour déposer un recours, profitant de l’absence du commanditaire, alors en mission à l’étranger.
Selon les informations de Investigateur Infos, le ministère de la Défense a répliqué en précisant qu’Oscar Z. G. avait bénéficié d’un congé de quatorze jours en juillet 2021, mais qu’il n’avait pas repris son service à la fin de son congé. Après six jours d’absence, il a été déclaré déserteur conformément à l’article 56 du règlement de discipline générale des forces armées béninoises.
La Cour constitutionnelle a conclu que le recours d’Oscar Z. G. ne relevait pas de la violation d’un droit constitutionnellement protégé, mais plutôt de la conformité de sa radiation à la loi et aux règlements militaires. Ainsi, elle s’est déclarée incompétente pour statuer sur la demande.
Vignon Justin ADANDE
