Tout en soutenant la proposition de révision de loi portée par l’Honorable Assan Seibou, les députés du groupe parlementaire ‘’Union progressiste le Renouveau’’ (Upr) ont proposé à la faveur d’une conférence de presse tenue à leur siège à Cotonou, vendredi 26 janvier dernier la modification du Code électoral conformément à la décision Dcc n°24-001 du 4 janvier 2024 de la Cour constitutionnelle. Reçu sue l’émission Thé Matin de Télévision Hémicycle, l’Honorable AKÉ Natondé, Député et Président du groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau a expliqué on ne peut plus clair cette position de loi portant modification et complément du Code électoral de son groupe parlementaire.
Tout d’abord, sur la proposition de révision de loi portée par l’Honorable Assan Seibou, l’Honorable AKÉ a précisé que le citoyen qui a saisi la Cour constitutionnelle a décidé de la saisir pour corriger un problème puisqu’il l’a constaté.
Et pour lui, les députés UpR avaient déjà constaté le problème depuis quelques temps et sont figés que certaines de nos dispositions seront touchées puisqu’il aura en 2026 un mélange d’anciens et de nouveaux députés. « On savait bien que Cour constitutionnelle ou pas, nous allons toucher à certaines dispositions de nos textes pour pouvoir permettre une plus grande efficacité du système électoral dans notre pays. » a-t-il rappelé.
En revenant sur la proposition de son groupe parlementaire Upr, il a démontré que depuis le début de ce débat qui est en cours, le groupe parlementaire UPR a adopté une même position. Selon leur position, pour trouver une issue favorable, les députés Upr ont estimé qu’il faille résoudre le problème de manière globale. « Et pour résoudre le problème de manière globale, c’est tenir compte de trois choses à savoir la légitimité des parrains, leur égalité, comme le dit la décision de la Cour mais également dans le respect des textes législatifs c’est ça que nous avons appelé la légalité. »a-t-il expliqué avant d’ajouter que : « pour établir l’égalité des parrains devant la loi, il ne s’agit pas seulement de rétablir l’égalité entre les maires. »
Pour l’He AKE ? « Le problème de légitimité se pose lorsqu’on dit que ce sont les actuels élus qui vont parrainer. Pourquoi parce qu’une élection en bonne et due forme ou des élections en bonne du forme aurait eu lieu en début janvier précisément le 11 janvier 2e dimanche du mois de janvier à savoir les élections générales et on aurait connu les nouveaux députés on aurait connu les nouveaux conseillers communaux. Et à partir du 1er février certains maires jusqu’au 5 février seraient même connus certains nouveau maires seraient connus. Maintenant pour aller plus en profondeur, il renchérit en disant, « si nous décidons que ce sont les élus actuels qui vont parrainer cela pose le problème de légitimité. Puisque les élus de 2026 qui sont déjà connus seraient là et verraient leur prédécesseur en train de parrainer. »
Mieux, il soulève également quelques inquiétudes : « si nous rétablissons l’égalité entre les maires en décidant que soit c’est les actuels maires qui vont parrainer ou les maires qui seront élus en 2026 est-ce que nous n’allons pas tomber dans un autre travers ?
À supposer par exemple que nous suivions stricto sensu la décision de la cour que nous décidons que ce sont les maires élus en 2026 qui vont parrainer les candidats aux élections les duos candidats aux élections présidentielles de 2026.
Est-ce que nous ne tombons pas encore là dans une autre inégalité entre maires et députés ? »
De façon précise, il a montré concernant leur position au sein du groupe parlementaire UPR que : « Notre thérapie ce qui a été traduit dans cette nouvelle proposition de loi dont je suis l’auteur est simplement de d’assurer la légalité la légitimité mais également l’égalité en proposant que ce soit les élus de 2026 qui parrainent les duos candidats pour se faire c’est très simple on n’a pas besoin de toucher à la Constitution en ce moment-là. »
Pour lever toute équivoque, il a affirmé qu’il suffit de réduire de 15 jours le délai de dépôt parce que le délai de dépôt des candidatures à l’élection présidentielle n’est pas dans la Constitution mais dans le Code électoral. Et donc pour ça, on peut bien modifier ça sans être tassé de vouloir un 3è mandat puisque c’est le procès qui est peut-être fait.
Vignon Justin ADANDE
