C’est à travers la décision DCC 23-207 du 22 juin 2023, que la Cour constitutionnelle présidée par le professeur Dorothé Sossa a fait connaitre son verdict au sujet du recours contre Me Jacques Migan au sujet du 3ème mandat du Président Talon a été acté.
Une décision dans laquelle les sages de la Cour constitutionnelle déclarent que l’ancien bâtonnier n’a pas violé la constitution.
Lire la décision DCC 23-207 du 22 juin 2023.
