Le Béninois Libéré
Image default
Politique

Bénin : L’intégralité de la décision de la Cour sur le nouveau code électoral

Ce jeudi, les Sages de la cour constitutionnelle ont examiné les recours déposés contre le nouveau code électoral. Au terme des débats, la cour a décidé de ne pas donner raison aux différents requérants.

Les sages de la Cour ont donc déclaré conforme à la constitution le nouveau code électoral.

Après l’adoption de ce nouveau code électoral à l’assemblée nationale et le quitus de la Cour constitutionnelle, l’étape d’après est sa promulgation par le président la République. Par ailleurs, ces deux étapes franchies, il ne reste plus que le sceau du président de la République par sa promulgation pour le Bonheur des populations.

Lire L’intégralité de la décision de la Cour sur le nouveau code électoral modifié.

Articles Similaires

Bénin : Première conférence des préfets au titre de l’année 2024 à Parakou

Arnaud KOUMONDJI

Signature du protocole relatif à la résiliation conventionnelle des contrats de concession portant sur la ligne ferroviaire Bénin-Niger entre Cotonou et Niamey : Abdoulaye Bio Tchané démontre la vitalité de l’axe Cotonou-Niamey

Akkilou YACOUBOU

Bénin: Le Ministre des affaires étrangères, rappelle plusieurs ambassadeurs béninois en poste à l’étranger

Arnaud KOUMONDJI

Laisser un commentaire

* En utilisant ce formulaire, vous acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site Web.

Le Béninois Libéré

GRATUIT
VOIR