COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 MARS 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 29 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
Adoption des décrets d’application de la loi n°2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin.
Ladite loi a réorganisé le régime de ces zones économiques spéciales implantées dans notre pays. L’objectif poursuivi est de les rendre plus compétitives, attractives et pourvoyeuses d’emplois.
Les textes d’application qui s’ensuivent participent de leurs meilleurs structuration et encadrement ainsi que des conditions d’éligibilité.
Ils apportent également des réponses sur les avantages ou exonérations accordés, en précisant les facilités qu’offrent l’Etat et les organes d’administration créés à cet effet.
Il s’agit des décrets portant :
- création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’agrément au sein des zones économiques spéciales ;
- attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité administrative des zones économiques spéciales ;
- dispositions spéciales de simplification des formalités et procédures administratives dans les zones économiques spéciales ;
- attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé ; puis de ceux fixant
- les conditions générales d’exercice des activités dans les zones économiques spéciales ;
- la liste des différentes infrastructures, commodités et services publics à mettre en place par l’Etat au profit des zones économiques spéciales.
Les ministres concernés en assureront l’application diligente.
Sous cette même rubrique, le Conseila adopté le décret portant reconnaissance d’utilité publique de trois organisations non gouvernementales exerçant au Bénin.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Adoption de la stratégie nationale d’inclusion financière.
Cette stratégie vise à corriger les défaillances du marché et à éliminer les barrières non marchandes freinant l’accès aux services financiers. Elaborée pour la période 2023-2027, elle constitue une réponse du Gouvernement pour prendre en compte la population exclue du système financier formel.
Ce faisant, il entend réduire davantage le niveau de la pauvreté et de la vulnérabilité, conformément aux orientations de son deuxième Programme d’Action relatives à l’accélération de la croissance économique et sociale.
Aussi, la vision de la Stratégie est-elle qu’à l’horizon 2027 : « les populations bénéficient d’une éducation financière et ont un accès sécurisé aux produits et services financiers adaptés, dans un cadre légal et réglementaire adéquat ».
Pour y parvenir, il est décidé de la décliner en trois orientations stratégiques et en trois programmes relatifs : (i) au renforcement du cadre institutionnel, légal et réglementaire ; (ii) au développement et à l’amélioration de l’offre des produits et services financiers ;et (iii) à la promotion de l’éducation financière.
La mise en œuvre du plan d’actions, dont le financement sera assuré aussi bien par le Budget national que par des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), est porté subséquemment par les structures de l’administration publique, les structures du secteur privé ainsi que les PTF et des institutions sous-régionales.
Un dispositif de coordination, de suivi et d’évaluation de la Stratégie est mis en place.Les ministres concernés veilleront à sa bonne exécution.
II-2. Concession du stade de l’Amitié Général Mathieu KEREKOU de Cotonou à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), puis recrutement d’un gestionnaire délégué et d’une entreprise pour la réalisation de travaux confortatifs.
Cette mise en concession est conforme à l’option du Gouvernement de concéder les infrastructures sportives aux grandes sociétés propriétaires de clubset fait suite à la demande de la CNSS de disposer dudit stade pour les activités de son club professionnel, l’Association sportive Cotonou Omnisports.
L’offre de la Caisse est, par ailleurs, source de garantie d’une meilleure gestion ainsi que de la modernisation et de la mise en conformité de l’ouvrage avec les standards internationaux.
Mais, la gestion quotidienne d’une infrastructure sportive ne relevant pas du cœur de métier de la CNSS, elle procédera au recrutement d’une entreprise spécialisée pour son exploitation et sa maintenance, à charge pour le concessionnaire d’en assurer la gestion efficiente sous la supervision du ministère des Sports, avec à l’appui, un rapport annuel exhaustif au Gouvernement.
Par ailleurs, en plus de la réhabilitation du Stade déjà effectuée par le Gouvernement, quelques travaux confortatifs devront être réalisés. Il s’agit principalement de la construction d’un terrain annexe de football en gazon synthétique, d’une piste d’athlétisme de huit couloirs, des aires de jeux de basketball, handball et volleyball, des terrains de tennis et d’une piscine olympique pour remplacer les aires de jeux démolies dans le cadre des travaux de construction de la Galerie Commerciale de Kouhounou.
Le Conseil a donc marqué son approbation pour la signature d’une nouvelle convention de concession avec la CNSS, en remplacement de celle relative au Stade René Pleven.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Il a été autorisé, l’organisation à Cotonou, du 9 au 12 mai 2023, de la 47ème Assemblée générale de la Commission permanente des Chambres consulaires africaines et francophones.
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
Au ministère de la Justice et de la Législation
Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature,
A la Chancellerie
- Directeur de la Protection juridique et judiciaire de l’Enfant : Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU
- Directeur des Affaires Civiles et des Sceaux : Monsieur Lié Norbert DADJO
Dans les juridictions
- Cour spéciale des Affaires foncières
- Chambre des appels
- Conseiller :Monsieur Nourou-Dine Malick BAKARY
- Chambre de première instance
- Président : Monsieur Gbèdodé Jules Rogatien GLAGLADJI
- Juges : Mesdames et messieurs
- Ablawa Nadège NASSARA
- Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SIMGBE
- Babaoundé Parfait ADOUN
- Roland Kossi AGOSSOU
- Aboudou Razack BELLO
- Chambre des appels
- Cour d’appel de Cotonou
- Conseiller : Monsieur Géry Ronald Adokué AKUESON
- Cour d’appel d’Abomey
- Conseiller : Monsieur Benoît Cyprien TCHIBOZO
- Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou
- Président du tribunal, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme : Monsieur Angelos Vinawagbè TOGBE
- 2ème substitut du procureur de la République : Monsieur Herbert SOLEVO
- 3ème substitut du procureur de la République : Monsieur Yadélin Justin SEGLE
- Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo
- Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Marius HOUNDJI
- Juge du 3ème cabinet d’instruction : Madame Léhéhia Christelle Jesuyon LAGBENOU
- 2ème substitut du procureur de la République : Monsieur Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU
- Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou
- Président : Monsieur Bachirou ASSOUMA AMADOU
- Procureur de la République : Monsieur Jacques Fiacre AZALOU-TOKPASSI
- 1er substitut du procureur de la République : Madame Diacounidié Gisela-Muriel KOUAGOU
- 2ème substitut du procureur de la République : Monsieur Willis Jules DOHOU
- 3ème substitut du procureur de la République : Monsieur Ganiou BODI
- Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi
- Procureur de la République : Monsieur Abilé Gédéon ADJIBOYE
- Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè
- Président : Monsieur Dossa Justin AGASSOUNON
- Procureur de la République : Monsieur Sossa Alain David AMOUSSOU
Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable :
- Directeur général de l’Agence de Réhabilitation de la Cité historique d’Abomey : Monsieur Joseph AHANHANZO
- Directeur général de l’Agence de Réhabilitation de la ville de Porto-Novo : Monsieur Djima Emmanuel ZOSSOU.
Fait à Cotonou, le 29 mars 2023,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
