Selon Vitali Boton, le porte-parole du président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou, la première session ordinaire de l’année 2024, qui a pris fin le vendredi 12 juillet, a abouti à l’examen de décrets de ratification de conventions de financement ci-après :
1- le décret portant ratification du premier accord de financement complémentaire signé à Cotonou, le 31 décembre 2021, entre la République du Bénin et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), dans le cadre du Projet d’Appui au Développement Agricole et à l’Accès au Marché (PADAAM) ;
2- le décret portant ratification du deuxième accord de financement complémentaire signé à Cotonou, le 27 janvier 2023, entre la République du Bénin et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), dans le cadre du Projet d’Appui au Développement Agricole et à l’Accès au Marché (PADAAM) ;
3- le décret portant ratification de l’accord de prêt complémentaire signé à Cotonou, le 20 février 2023, entre la République du Bénin et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID), dans le cadre du financement du Projet d’Appui au Développement Agricole et à l’Accès au Marché (PADAAM) ;
4- le décret portant ratification de la convention de crédit signée à Cotonou, le 30 mars 2023 entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet d’appui à la formation agricole et rurale (ProFAR 2) ;
5- le décret portant ratification de la convention de crédit signée à Cotonou, le 27 novembre 2023, entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement de la troisième phase du Projet d’appui à la Formation Agricole et Rurale (ProFAR 3) ;
6- le décret portant ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 17 juillet 2023, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), agissant en qualité d’administratrice du Fonds spécial Africa Growing Together Fund, dans le cadre du financement du Programme d’Assainissement Pluvial des Villes secondaires (PAPVS) ;
7- le décret portant ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 17 juillet 2023, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement du Programme d’Assainissement Pluvial des Villes secondaires (PAPVS) ;
8- le décret portant ratification de l’accord de prêt signé à Riyad, le 09 novembre 2023, entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), dans le cadre du financement du Projet de Construction de l’Ecole normale supérieure à Parakou pour la formation des instituteurs et d’un lycée scientifique à Porto-Novo ;
9- le décret portant ratification de l’accord de prêt signé à Riyad, le 09 novembre 2023, entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le Développement International, dans le cadre du financement du Projet de réhabilitation et de modernisation des lycées techniques et professionnels de Djougou et de Ouidah ;
10- le décret portant ratification de l’accord de financement additionnels signé à Cotonou, le 03 janvier 2023, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l’Ouest (REDISSE III) ;
11- le décret portant ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), relatif au financement partiel de la quatrième tranche du projet de viabilisation du site de Ouèdo, dans le cadre de la construction de 10849 logements sociaux et économiques dans la commune d’Abomey-Calavi ;
12- le décret portant ratification de l’accord de prêt signé, entre la République du Bénin et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet d’urgence de renforcement de la résilience des acteurs du secteur agricole (PUR-ZEDAGA) ;
13- le décret portant ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 31 juillet 2023, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), dans le cadre du financement du Projet d’aménagement hydro-agricole et d’adaptation aux changement climatique dans la basse vallée du fleuve Mono ;
14- le décret portant ratification de l’accord de financement additionnel signé à Cotonou, le 06 avril 2023 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet « Forêts Classées-Bénin » ;
15- le décret portant ratification de l’accord de financement signé à Washington, le 11 avril 2023 entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (AID) dans le cadre du programme des filets de projection sociale productifs « GBESSOKE » ;
16- le décret portant ratification de l’accord de contre-indemnisation signé le 10 mai 2023 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (FAD) en garantie du crédit Deutsche Bank, lié au financement des projets Objectifs de développement durable (ODD).
