Trois projets de loi sont posés sur la table des parlementaires et n’attendent que leur passage à la casserole en plénière ce jeudi 10 Novembre 2022.
Voilà ce qu’il convient de retenir du communiqué rendu public par le Secrétariat général administratif de l’Assemblée nationale. Ainsi, en session ordinaire depuis quelques jours, dernière mandature en cours, les députés vont se réunir demain en plénière. Est inscrit à l’ordre du jour l’examen de trois projets de loi. Il s’agit du projet de loi portant autorisation de ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et certains autres actes survenus à bord des aéronefs, fait à Montréal le 4 avril 2014 ; du projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale, signés à Montréal le 6 octobre 2016 et du projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou leurs ayants droits.
À cet effet, la commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la sécurité et de la défense que préside l’honorable Rachidi Gbadamassi est instruite pour présenter ses rapports qui à leur tour feront objet d’examination par la représentation nationale.
Il faut rappeler que la deuxième session ordinaire de l’année 2022 des parlementaires s’est ouverte le jeudi 27 Octobre 2022 avec plusieurs dossiers inscrits à l’ordre du jour. Encore appelée session budgétaire, cette session est généralement consacrée à l’examen du budget général de l’Etat gestion de l’année suivante.
M. D.
