La Cour constitutionnelle du Bénin vient de trancher. Saisie pour un recours contestant une épreuve du concours de recrutement de 100 greffiers au titre de l’année 2024, la Haute juridiction s’est déclarée incompétente.
À l’origine de la requête, deux citoyens, Léopold Hountondji et Abou-Wahab Oké, dénonçaient l’introduction d’une épreuve de procédure pénale. Selon eux, cette épreuve était absente du tableau docimologique officiel, et les candidats auraient dû composer en droit pénal. Ils estimaient que ce changement avait semé la confusion et enfreint les principes d’égalité et d’équité prévus par la Constitution.
Selon le média Banouto, le Garde des Sceaux et le ministre du Travail, mis en cause, ont rejeté ces accusations. Par la voix de son directeur de cabinet, le ministre du Travail a fait valoir que la contestation relevait du contrôle de légalité, et non de constitutionnalité, échappant ainsi au champ de compétence de la Cour. Il a également précisé que le sujet proposé traitait de notions appartenant bel et bien au droit pénal, et que tous les candidats avaient été soumis aux mêmes conditions.
Dans sa décision, la Cour constitutionnelle a confirmé cette position, statuant que la requête ne relevait pas de sa compétence, telle que définie par les articles 114 et 117 de la Constitution, précise Banouto.
François D’Assise BATCHOLA
