Le Bénin tourne une page fondamentale de son histoire institutionnelle. Après l’adoption par l’Assemblée nationale le 14 novembre 2025 et la validation par la Cour constitutionnelle le 12 décembre, la Loi n° 2025-20 portant révision de la Constitution a été officiellement promulguée ce 17 décembre par le Président de la République, Patrice Talon. Ce texte, dont nous publions l’intégralité, introduit des transformations profondes dans l’architecture de l’État, le calendrier électoral et les règles de la vie politique.
Une révolution bicamérale : la naissance du Sénat
La réforme la plus symbolique est sans conteste la création d’une seconde chambre parlementaire. Le pouvoir législatif ne sera désormais plus exercé uniquement par l’Assemblée nationale, mais par un Parlement bicaméral composé :
· De l’Assemblée nationale, chambre des députés.
· Du Sénat, nouvelle chambre des sénateurs.
Le Sénat se voit attribuer un rôle de « régulateur de la vie politique » et de garant de la « stabilité institutionnelle ». Sa composition est mixte : il intégrera des membres de droit (d’anciens hauts responsables de l’État) et des membres désignés par le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale.
Sept ans : la nouvelle durée standard des mandats
La Constitution opère un alignement par le haut de la durée des mandats électifs, qui passent globalement à sept ans, renouvelables une fois.
· Président de la République : Le mandat passe de cinq à sept ans, avec une limite maintenue à deux mandats dans une vie.
· Députés : Leur mandat est également porté à sept ans.
· Conseils municipaux : Les élus locaux suivent le même mouvement.
Cette mesure vise, selon ses promoteurs, à assurer une plus grande continuité dans l’action publique.
Instauration d’une « Trêve Politique » pour apaiser le débat
Pour mettre fin aux « campagnes électorales permanentes », la réforme institue un concept inédit : la trêve politique. Celle-ci commence dès la proclamation des résultats d’une élection présidentielle et s’achève douze mois avant le scrutin suivant. Pendant cette période, « l’animation politique à finalité compétitive et électorale est prohibée ». Un « Pacte de responsabilité républicaine » pourra aussi être conclu sous l’égide du Sénat pour organiser la collaboration avec l’opposition.
Renforcement de la discipline et conditions d’éligibilité durcies
La nouvelle mouture renforce la logique de parti. Un député ou un élu local qui quitte le parti politique sous la bannière duquel il a été élu perd automatiquement son mandat.
L’accès à la magistrature suprême est également resserré. Pour être éligibles, les candidats à la Présidence et à la Vice-Présidence devront désormais :
· Avoir entre 40 et 70 ans révolus.
· Être parrainés par des élus (sauf pour le Président et le Vice-Président sortants).
· Présenter un certificat médical attestant d’un « état complet de bien-être physique et mental », délivré par un collège de trois médecins.
Évolutions juridictionnelles
La révision apporte aussi des changements notables au sein des hautes juridictions :
· Cour constitutionnelle : Tout citoyen pourra la saisir sur la constitutionnalité d’une loi dans les 30 jours suivant sa publication. En revanche, son pouvoir de contrôle sur les actes du pouvoir judiciaire est supprimé.
· Haute Cour de Justice : Le vote pour la mise en accusation du Président ou des membres du gouvernement nécessitera désormais une majorité des deux tiers des députés.
Une entrée en vigueur immédiate
Promulguée ce 17 décembre 2025, cette loi constitutionnelle entre en vigueur immédiatement. Elle définit ainsi le nouveau cadre dans lequel s’inscrira la vie politique béninoise pour les années, voire les décennies à venir, marquant une étape décisive dans l’évolution des institutions de la République.
AY
