Ce mercredi 20 décembre 2023, le Conseil des Ministres, s’est réuni au palais de la Marina sous la présidence du chef de l’État Patrice TALON. Ainsi à l’issue de cette rencontre, plusieurs décisions ont été prises, dont la transmission d’un projet de loi réformant la Cour spéciale des Affaires foncières à l’Assemblée nationale.
En effet, le projet redéfinit les compétences de la Cour, élargissant son champ d’action aux revendications de droits de propriété et aux litiges liés à l’expropriation pour utilité publique. Selon le compte rendu du conseil, les compétences territoriales s’étendent à plusieurs communes, avec une réforme organisationnelle axée sur la modernisation de la gestion des affaires judiciaires.
Selon le conseil, l’innovation notable est la mise en place d’une conférence préparatoire pour rationaliser la procédure, réduire les retards et assurer une meilleure prévisibilité. L’intégration du numérique, avec la gestion électronique des dossiers et les audiences à distance, vise à simplifier les processus judiciaires.
Cette initiative s’engage à garantir l’efficacité des services judiciaires, à réduire les coûts et à favoriser un accès transparent à l’information. Ces changements promettent un suivi amélioré des affaires, une plus grande transparence dans les procédures judiciaires et renforcent la confiance des parties impliquées dans le règlement des affaires. Le ministre de la Justice et de la Législation supervisera ce processus législatif crucial pour une justice modernisée au Bénin.
Nel Charbel KOFFI
