- Les détails par tribunaux
- Les Maisons d’arrêts et prisons civiles concernées
437, c’est le nombre de personnes condamnées qui peuvent commencer par se réjouir par l’acte que vient de signer le président Patrice Talon ce vendredi 02 août 2024. A travers le Décret N°2024-1083 du 02 août 2024 portant grâce présidentielle, ces personnes jugées par les différents tribunaux du pays et détenues dans Maison d’arrêts et prisons civiles pourront dans les heures ou jours à suivre, recouvrer leur liberté.
Selon l’Article 2 de ce Décret N°2024-1083 du 02 août 2024 portant grâce présidentielle, « La grâce présidentielle emporte, à compter de la date de signature du présent décret, pour les personnes condamnées qui en bénéficient et suivant les modalités ci-dessous définies, dispense d’exécution de la peine privative de liberté. Les personnes condamnées pour des faits d’escroquerie en tontine, de détournement de deniers publics ou pour des infractions ayant mis en péril les deniers de l’Etat sont tenues de rembourser la totalité des sommes détournées ou mises en péril et de payer les amendes ainsi que les frais de justice. »
Lire ci-dessous l’intégralité de ce décret avec la liste des personnes concernées.
