En attendant de voir si la révision de la constitution pourrait être possible ou pas, la relecture du code électoral exigée par la Cour constitutionnelle s’impose aux députés de la 9ème législature toutes tendances confondues. C’est dans ce cadre que le groupe parlementaire Les Démocrates a travaillé pour sortir une proposition de corrections à faire sur le Code électoral.
Ainsi, conformément à la décision de la Cour constitutionnelle, le groupe parlementaire LD propose les amendements qui portent sur les articles 135 et 142 du code électoral.
Voici l’intégralité de ce que propose le parti Les Démocrates.
