Des sanctions à l’encontre des experts géomètres et urbanistes, pour manquement grave à leurs obligations dans le cadre de l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national, c’est l’une des décisions prises par le conseil des ministres tenu ce mercredi 7 juin 2023
Outre ces sanctions, le gouvernement a suspendu leur participation aux marchés publics d’aménagement foncier, notamment les lotissements et/ou les remembrements urbains jusqu’à nouvel ordre.
« Un fétiche qui ne vulgarise par ses principes, ne punit pas » dit-on. Conscient de cela, le gouvernement à travers le ministre du Cadre de Vie avait prévenu et mené des actions pour amener ces experts géomètres et urbanistes à raison en remettant lesdits documents demandés. (Les appels lancés et réitérés à l’endroit de ceux-ci pendant plusieurs mois)
Au vu des conséquences que leur réaction pourrait engendrer dans le cadre de la poursuite des travaux des pôles d’experts et l’exécution des opérations qui doivent être soit clôturées, soit poursuivies et achevées, le gouvernement a décidé donc de punir les prestataires géomètres et urbanistes défaillants.
Pour rappel, le Conseil des Ministres avait examiné en sa séance du 22 novembre 2022, relativement à ce sujet, le compte rendu des travaux du Comité interministériel ad hoc mis sur pied.
A l’occasion, il avait été décidé entre autres, de :
• constituer un pôle d’experts chargés de revisiter les lotissements/remembrements proposés à l’annulation et faire prendre les dispositions appropriées ;
• mettre en place un mécanisme de financement des lotissements/remembrements urbains impliquant les banques, les communes et l’Etat ;
• faciliter pour toutes les communes à l’instar des plans de développement communaux, l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement communaux et des plans directeurs d’urbanisme (PDU) pour leurs zones agglomérées ;
• faire examiner, avec toutes les diligences requises par les juridictions compétentes, les litiges fonciers pouvant entraver l’achèvement et la clôture des opérations ;
• engager des poursuites contre les auteurs des malversations révélées par les travaux du pôle d’experts.
Vignon Justin ADANDE
