(Ça devient trop confus dans le pays)
À quelques semaines des législatives prévues pour être inclusives, qu’est-ce qui peut tomber mieux que cette saisie des biens d’un farouche opposant au régime de la Rupture, pour animer le débat politique de la période cruciale de la pré-campagne ?
Mais que ne fut pas la surprise du peuple à courtiser par chacune des parties. Que ce soient les fameux Démocrates, la Fcbe ou les chatons qui miaulent pour avoir des restes politiques, personne n’a pipé mot. C’est à croire que cette saisie n’intéresse personne ou simplement que le président Ajavon n’a plus d’amis dans son propre camp, l’opposition. Mais si tout porte à croire à la limite de ce silence de l’opposition que Sébastien Ajavon n’a plus de soutien, la réalité semble plaider pour la couardise légendaire des Béninois qui finissent toujours par s’incliner devant plus fort qu’eux. Puisque, en dehors de quelques commentaires sur les réseaux sociaux, de jeunes prudemment dissimulés derrière de faux profils, aucune personne physique en dehors de l’avocat français du roi de la volaille, n’a pipé.
Qui est fou? Plus personne ne souhaite affronter l’homme aux points d’acier qui peut frapper jusqu’au dernier souffle de l’adversaire. Conclusion : il n’y a plus d’opposant au Bénin pour toucher là où ça fait mal à Patrice Talon. La leçon a été donc sue.
Mais le plus curieux dans cette affaire et qui pousse d’ailleurs à réfléchir, est la posture des adeptes de la Rupture eux-mêmes. Personne n’a cherché à défendre le chef de l’Etat vilipendé sur les réseaux sociaux. Ce silence a tout d’une désapprobation des membres de la famille politique du président.
Sans doute que les proches du président, ne pouvant pas aller contre la position du pouvoir contre un ancien allié dont le soutien a été capital pour l’élection en 2016 de Patrice Talon, ont préféré répondre par le silence pesant qui dit tout sur leur réel sentiment.
Du coup, seul le sans vergogne Jacques Migan, précédemment avocat principal de Sébastien Ajavon, a réussi à pousser la négation de l’humanisme et de la dignité pour montrer au président de la République toute son admiration dans cette procédure contre l’ancien allié Ajavon. Il ne manquait que son collègue Alain Orounla pour convaincre le président Talon qu’il a deux inconditionnels capables aujourd’hui de lui dépecer du Ajavon pour le lui offrir sous la forme d’une sauce locale, le » Kpètè « .
Si dans une maison, vous constatez que vos enfants ne montrent plus leur sentiment face à certaines situations, il faut craindre pour leur loyauté, leur véritable adhésion à votre cause. Les mêmes causes produisant les mêmes effets avec cet amour incontrôlé des Béninois pour les victimes, Sébastien Ajavon est peut-être déjà dans le cœur de tous les Béninois à compter par les propres amis du président Talon.
Lire cependant le Memo de l’Agent judiciaire du trésor dans ce dossier.
MEMO SUR LE DOSSIER AJAVON, (exécution de la décision sur TVA due)
Il y a lieu de relever ici qu’il s’agit de l’exécution normale d’une décision de justice devenue définitive après l’exercice de toutes les voies de recours prévues par la législation en vigueur et non pas d’un acte arbitraire.
En effet, dans le cadre des ״Accords de Gbadagry’’ conclus entre le Bénin et la République du Nigeria, certains produits dont les produits congelés sont interdits d’accès sur le territoire nigérian.
Ainsi, la douane béninoise n’était plus fondée à accomplir les formalités douanières relativement à l’exportation de ces produits en direction du Nigeria et l’exportateur béninois vers ce pays n’est autorisé à réclamer le remboursement de la TVA sur la Valeur supposée supportée en amont ou du remboursement de crédit de TVA.
Par sa lettre n°104/09/AG/DAF du 20/03/2009, Monsieur AJAVON Sébastien a sollicité du Ministre de l’Economie et des Finances une facilitation des procédures douanières d’exportation de produits congelés en direction du Nigeria.
Dans le cadre de cette facilitation, l’intéressé ne devra exporter que les produits congelés à destination du Nigeria en vue de bénéficier d’un remboursement de crédit de TVA.
Le Ministre de l’Economie et des Finances, par courrier n°1281/MEF/DC//SGM/DGDDI en date du 30 mars 2009, lui a marqué son accord avec la condition que « le bénéfice des avantages liés à ce régime (bénéfice du remboursement de crédit de TVA) est subordonné à la production de certificat délivré par les Autorités consulaires béninoises accréditées auprès de la République Fédérale du Nigeria, attestant de l’entrée des marchandises sur ce territoire ».
Le mécanisme de remboursement de crédit de TVA est prévu aux articles 242 à 247 du Code Général des Impôts (CGI) et se résume ainsi qu’il suit.
Le contribuable dans le cadre de ses opérations d’achats supporte en amont une TVA dite déductible qui est normalement imputée sur celle facturée (TVA collectée) sur les ventes pour dégager un surplus à reverser à l’Etat.
De ce schéma découle le principe de la neutralité de la TVA pour le contribuable qui n’est qu’un redevable légal.
Lorsque le contribuable vend légalement hors du territoire national l’Etat a prévu, pour rendre nos produits compétitifs sur le marché international, un taux de facturation de TVA égal à zéro.
Cela entraine une TVA collectée zéro et le contribuable n’a plus de possibilité d’imputation.
Dans ce deuxième schéma, l’Etat a prévu le remboursement de la TVA supportée en amont pour éviter la tension sur la trésorerie des entreprises.
La société COMON SA s’étant engagée à exporter en totalité ou en partie ses produits vers le Nigeria est en retour autorisée à récupérer la TVA payée en amont sur les importations mais à condition de justifier que l’exportation a été effective.
Malheureusement, il a été donné à la Direction Générale des Impôts et des Domaines de constater que dans le cadre de leur collaboration avec la société COMON S.A celle-ci leur a déclaré comme exportation une quantité importante de ses produits vendus notamment au Nigeria alors qu’en réalité il n’en pouvait être ainsi ; que pour ce faire ladite société leur a présenté différents certificats délivrés et signés par l’Ambassadeur du Bénin à Abuja au Nigeria en lieu et place des Autorités consulaires Béninoises accréditées, prévus par la lettre de facilitation, pour attester que les produits ont été effectivement vendus sur le territoire nigérian; de la même manière, elle a présenté des quittances de sortie délivrées par la douane béninoise alors qu’en réalité ce sont les Nigérians eux-mêmes qui se déplacent vers la Société COMON S.A, achètent les produits TVA comprises, s’arrangent pour franchir le cordon douanier et pour avoir des quittances au nom de la société COMON S.A, apportent à cette dernière la preuve de la sortie des marchandises pour bénéficier de sa part du remboursement en nature de la TVA à eux initialement facturée (marchandise en compensation).
En procédant ainsi, le schéma de remboursement prévu par la loi se trouve dénaturé, la TVA étant remboursée en nature; ce mode de remboursement n’est pas prévu par la loi. De plus, la société COMON S.A n’a pas réellement fait de l’exportation mais vient réclamer le remboursement de crédit de TVA.
Il résulte donc, des faits que Monsieur Sébastien AJAVON, Administrateur de la Société COMON S.A, par le biais de manœuvres frauduleuses, a entrepris de déposséder l’Etat béninois d’une partie de son patrimoine.
Ces manœuvres frauduleuses sont caractérisées par le recours à des tierces personnes, notamment l’Ambassadeur du Bénin au Nigeria et différents agents des douanes, lesquels ont mis à sa disposition différents documents contraires à la vérité, dans le but de réaliser son dessein.
Ces différentes manœuvres punies par les textes légaux ont fait l’objet de procédures judiciaires qui ont conduit à la condamnation, au pénal, de l’ambassadeur LALEYE Oyédékpo Mouftaou à deux (02) ans d’emprisonnement ferme et à 400.000 francs d’amende ferme et Monsieur Sébastien Germain AJAVON à cinq (05) ans d’emprisonnement ferme et à 2.400.000 francs d’amende ferme. Les deux (02) prévenus sont également condamnés aux frais.
L’Etat béninois, représenté par l’Agent Judiciaire du Trésor et la Direction Générale des Impôts, a été reçu en sa constitution de partie civile. Ainsi, sur l’évaluation des dommages-intérêts présentés dans les deux (02) tableaux en annexe, Monsieur Sébastien Germain AJAVON a été condamné à payer à l’Etat béninois, la somme de 80.000.000.000 de francs CFA pour les préjudices subis par l’administration fiscale et à 60.000.000.000 de francs CFA pour les préjudices non fiscaux.
Ce jugement, après divers recours exercés par les condamnés, est devenu définitif et l’Etat béninois en a sollicité la grosse en vue de son exécution actuellement en cours.
Le 22 février 2022, la grosse a été signifiée au requis avec commandement de payer le montant total de 156.566.203.038 de francs CFA sous réserve des intérêts à échoir, des frais de poursuites, tous autres dus, droits et actions avec la déclaration que faute par lui d’y satisfaire, il y sera contraint par toutes les voies de droit et notamment par la saisie-vente de ses biens.
Le 23 mars 2022, les biens de l’intéressé ont été mis sous mains de justice. Ce dernier disposait d’un délai d’un (01) mois pour procéder à la vente amiable à défaut de laquelle il sera procédé à la vente forcée.
A l’issue de ce délai, l’Etat béninois a requis l’autorisation par ordonnance du juge aux fins d’enlèvement desdits biens, le cadre de leur situation n’étant pas propice à l’opération de vente aux enchères. Cette ordonnance a fait objet de signification au requis pour l’exercice de son droit de recours.
Ce jour vendredi 1er juillet, a lieu l’enlèvement des biens dans les conditions prévues par l’ordonnance sus-indiquée avec la présence d’un huissier de justice de chacune des parties, des représentants de Monsieur Sébastien AJAVON et les forces de sécurité et de défense.
Aboubakar Takou
