Au Bénin, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a prononcé une lourde sanction à l’encontre de la Personne responsable des marchés publics (PRMP) de la commune d’Ifangni. Par décision en date du 12 mars 2026, Fadèle Bachirou écope d’une exclusion de cinq ans de toute participation à la commande publique.
Cette sanction fait suite à des irrégularités constatées dans la procédure de passation d’un appel d’offres lancé en octobre 2025, relatif à la réalisation d’infrastructures publiques, notamment des clôtures administratives et scolaires, des hangars de marché ainsi que l’aménagement d’un terrain de sport à Ifangni et à Kitigbo.
Selon l’ARMP, plusieurs manquements ont été relevés à l’issue de l’instruction du dossier. Des soumissionnaires ont notamment dénoncé des difficultés d’accès au dossier d’appel d’offres ainsi que des anomalies dans le traitement des candidatures, en violation des principes de transparence et d’égalité d’accès à la commande publique. Face à ces signalements concordants, l’institution s’est autosaisie de l’affaire.
Au terme de ses délibérations, le conseil de régulation a décidé d’annuler l’ensemble de la procédure d’appel d’offres. La commune d’Ifangni devra ainsi relancer un nouveau processus si elle entend poursuivre les projets concernés.
Sur le plan disciplinaire, Fadèle Bachirou est exclu de la commande publique pour une période de cinq ans, du 20 mars 2026 au 19 mars 2031. Cette mesure lui interdit toute implication dans les procédures de passation de marchés publics durant cette période.
L’ARMP justifie cette décision par le non-respect des règles fondamentales encadrant les marchés publics, notamment la transparence, l’équité et la régularité des procédures. Elle rappelle également disposer d’un pouvoir d’auto-saisine lui permettant d’ouvrir des enquêtes et de sanctionner les manquements avérés.
La décision, déjà notifiée aux autorités compétentes, peut faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême dans un délai d’un mois.
François d’Assise BATCHOLA
