Présentation du nouveau porte-parole du président de l’Assemblée nationale et son adjoint, présentation du bilan de la première session ordinaire et de la deuxième session extraordinaire de l’année 2023 et du point du partenariat entre la presse et le Parlement, le tout autour d’échanges pour plus de compréhensions sur certains détails et faits.
C’est ce à quoi ont eu droit les responsables des médias partenaires de l’institution parlementaire le vendredi 25 août 2023 à Porto-Novo au cours du dîner de presse que leur a ouvert la première autorité de l’institution parlementaire. Cadre de concertation permanent voulu par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, Cette rencontre, la deuxième, selon le Directeur des services de l’information et de la communication de l’Assemblée nationale (Dsicom), André Dossa, vise à renforcer et redynamiser les relations entre l’Assemblée nationale et ses partenaires médias, à être un canal d’information et d’éclairage sur les actions et les activités du président de l’Assemblée nationale, et de l’institution qu’il préside.
Après une brève présentation de ce dîner de presse, par le Dsicom, André Dossa, l’honneur est revenu au Président louis Vlavonou, qui après avoir salué la grande mobilisation des patrons de presse, a évoqué le changement intervenu au niveau de son cabinet vu la nouvelle configuration politique de la 9ème Législature composée du Bloc républicain et de l’Union progressiste Le renouveau pour le compte de la mouvance présidentielle et Les démocrates pour l’opposition. Ce qui fait perdre le poste de porte-parole de l’Assemblée nationale, à James William Gbaguidi qui est maintenant directeur adjoint des services de l’information et de la communication. Le porte-parole de l’Assemblée nationale n’existant plus, le président Vlavonou a donc décidé de faire de Vitali Boton, chef service de la communication et porte-parole du président de l’Assemblée nationale avec pour adjoint Sylvestre Takou.
Le porte-parole du président de l’Assemblée nationale en action
C’est donc le tout nouveau porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton, qui s’est en même temps chargé de faire la présentation du bilan de la première session ordinaire et de la deuxième session extraordinaire de l’année 2023 et du point du partenariat entre la presse et le Parlement. Une présentation faite entre autres des activités telles que l’installation des députés, l’investiture du président de l’Assemblée nationale, la formation des groupes parlementaires, la constitution des commissions permanentes, l’établissement de réseaux parlementaires et de groupes d’amitié, et l’élection des représentants de l’Assemblée nationale dans les parlements régionaux et des institutions de la République. Tout cela est détaillé dans l’exposé ci-dessous.
« … une étude comparative des premières sessions ordinaires de l’Assemblée nationale au cours de la période suivant le renouveau démocratique, démontre que ces premières sessions sont généralement peu productives sur le plan législatif. À la lumière de ces éléments, il n’y a pas de quoi s’inquiéter pour la production législative de la 9e législature. Il serait même approprié de se réjouir du fait que la qualité de la production législative prévaut désormais sur la quantité », a affirmé Vitali Boton.
Et la crise nigérienne
«Le Président de l’Assemblée nationale du Bénin condamne fermement ce coup d’État et suit de près les développements récents et les efforts déployés par la Cedeao pour résoudre cette crise dans le respect de l’ordre constitutionnel et des principes démocratiques», a affirmé Vitali Boton en réponse à la question de de la position du président Vlavonou sur le coup d’Etat au Niger lors de séance de réponses aux préoccupations des partenaires médias sur entre autres l’ambiance à l’assemblée nationale et l’actualité brulante du moment, surtout la situation nigérienne. Il a aussi clarifié l’affaire de l’article 101 de la constitution sur la notion de « déclaration de guerre ». Selon le porte-parole du président Louis Vlavonou, «Dans la situation actuelle au Niger, nous ne sommes pas en présence d’une déclaration de guerre à venir, mais plutôt d’une intervention dans le cadre de la Cedeao. C’est la force en attente de la Cedeao, dont le mandat procède du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité, adopté en 1999, qui a été activée». Donc, l’implication des militaires béninois dans une opération de rétablissement de l’ordre constitutionnel ne constituerait pas « une violation des prérogatives de l’Assemblée nationale». D’ailleurs, celui qui porte la voix du président Louis Vlavonou a rassuré les uns et les autres en ces termes : « l’Assemblée nationale du Bénin exerce son rôle de manière indépendante et impartiale, et tout en étant majoritairement favorable à l’action du gouvernement, elle reste attachée à ses prérogatives constitutionnelles».
De plus, le président Vlavonou n’a pas manqué à un moment donné de venir lui apporter un coup de pouce pour la satisfaction des partenaires médias.
C’est dans une bonne ambiance que le diner proprement offert aux partenaires médias s’est déroulé avant qu’ils ne prennent congé de leur hôte en attendant la prochaine rencontre.
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Introduction
Le présent dîner de presse se veut un cadre de concertation permanent mis en place par le Président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou VLAVONOU, non seulement pour consolider et redynamiser les relations entre le Parlement et ses partenaires médias, mais également avec l’ambition d’être un canal d’information et d’éclairage sur les actions et les activités du Président de l’Assemblée nationale, voire de l’institution parlementaire dans son ensemble.
Nos échanges de cet après-midi s’articuleront donc autour des points suivants :
- Le bilan de la première session ordinaire et de la deuxième session extraordinaire de l’année 2023 et
- Le point du partenariat Presse-Parlement.
- Bilan de la première session ordinaire et de la deuxième session extraordinaire de l’année 2023
L’Assemblée nationale a organisé sa première session ordinaire de l’année, qui s’est déroulée du 13 avril au 12 juillet 2023. Par la suite, la deuxième session extraordinaire s’est tenue du 17 au 19 juillet 2023. Le bilan des travaux effectués au cours de ces sessions est présenté comme suit :
- Bilan de la première session ordinaire
L’Assemblée nationale a tenu sa première session ordinaire de l’année du 13 avril au 12 juillet 2023. Au cours de cette session, neuf (09) séances plénières ont été organisées, au cours desquelles l’Assemblée a examiné plusieurs dossiers. Ces dossiers peuvent être divisés en trois (03) volets distincts :
- la production législative ;
- le contrôle de l’action gouvernementale ;
- les autres activités.
a-) Production législative
Au cours de la période de référence, l’Assemblée nationale a étudié en seconde délibération, lors de sa séance plénière du jeudi 22 juin 2023, la loi n° 2022-36 relative à la gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin. Cette révision a été entreprise en raison des lacunes constatées lors de la mise en œuvre de la loi originale adoptée le 7 décembre 2022. La relecture a porté sur 13 articles qui ont mis en lumière ces insuffisances.
b-) Contrôle de l’action gouvernementale
Au cours de la même période, l’Assemblée nationale a examiné quatre (04) questions d’actualité, deux (02) questions orales sans débat et une (01) question orale avec débat.
- Questions d’actualité
Elles sont relatives :
- au drame survenu à Dassa-Zoumé, le dimanche 29 janvier 2023 (question posée par le député Bio Sika Abdel Kamel OUASSAGARI et 13 autres) ;
- à l’explosion à la caserne de Toffo (question posée par la députée Cécile AHOUMENOU et 03 autres) ;
- aux perturbations observées dans la fourniture de l’énergie électrique (question posée par le député Orden ALLADATIN et 06 autres) ;
- à l’atténuation des effets du terrorisme dans les zones affectées (question posée par le député Idrissou Bio Gounou SINA OUNINGUI et 10 autres).
- Questions orales sans débat
Elles sont relatives :
- à la suspension des avantages accordés aux agents des collectivités territoriales (question posée par le député Joël Timothée Sènou GODONOU) ;
- au tarif de passage pour les véhicules légers au poste de péage de Tigniti dans la commune de Natitingou (question posée par le député Bio Sika Abdel Kamel OUASSAGARI).
- Question orale avec débat
La seule question orale avec débat que les députés ont examinée au cours de cette période de référence concerne la qualité des prestations au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou. Soumise par le député Dakpè SOSSOU, elle a fait l’objet d’une communication gouvernementale.
c-) Autres activités
Diverses autres activités ont été menées au cours de la période sous revue. Il s’agit notamment :
- de l’adoption, le jeudi 27 avril 2023, du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 12 février au 26 avril 2023 ;
- de la constitution des commissions permanentes et de l’élection des membres de leurs bureaux ;
- de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein des Parlements régionaux (Parlement panafricain, Parlement de la CEDEAO et CIP-UEMOA), de la Haute Cour de justice, de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) et de la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH) ;
- du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) sur le budget général de l’Etat, gestion 2024 ;
- de la constitution des réseaux parlementaires, des groupes d’amitié ainsi que de l’élection des membres de leurs bureaux ;
- de la première édition du Parlement Francophone régional des Jeunes, du 17 au 23 juillet 2023.
- Bilan de la deuxième session extraordinaire de l’année 2023
L’Assemblée nationale a tenu sa deuxième session extraordinaire de l’année 2023 du 17 au 19 juillet 2023. Au cours de cette session, les députés de la neuvième législature se sont rassemblés à deux reprises en séance plénière. Ces deux réunions plénières ont été dédiées à la continuation de la nomination des représentants de l’Assemblée nationale au sein des Parlements régionaux et des institutions de la République, ainsi qu’à l’élection des secrétaires des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.
- Analyse
À première vue, le bilan de la première session ordinaire de l’année 2023 pourrait sembler peu fructueux, notamment en ce qui concerne la production législative. Cependant, il n’en est rien. Les éléments de contexte suivants justifient aisément cette situation :
Tout d’abord, au début de chaque législature, des activités cruciales telles que l’installation des députés, l’investiture du Président de l’Assemblée nationale, la formation des groupes parlementaires, la constitution des commissions permanentes, l’établissement de réseaux parlementaires et de groupes d’amitié, ainsi que l’élection des représentants de l’Assemblée nationale au sein des parlements régionaux et des institutions de la République, occupent une part substantielle du temps des députés.
Deuxièmement, La révision constitutionnelle intervenue à travers la loi n° 2019-40 du 7 novembre 2019, ayant retiré à l’Assemblée nationale la compétence d’autorisation de ratification des accords de prêts ou de crédits, il est normal que la neuvième législature, fruit de ces réformes constitutionnelles ne soit pas aussi productive que les législatures précédentes en cette première session ordinaire. D’autant plus que son travail législatif est consacré à des lois autonomes dont l’examen est généralement plus complexe contrairement aux lois d’autorisation de ratification de conventions ou traités dont l’examen parait plus simple, les députés ne pouvant y apporter aucune modification.
De manière plus précise, une étude comparative des premières sessions ordinaires de l’Assemblée nationale au cours de la période suivant le renouveau démocratique, démontre que ces premières sessions sont généralement peu productives sur le plan législatif.
À la lumière de ces éléments, il n’y a pas de quoi s’inquiéter pour la production législative de la 9e législature. il serait même approprié de se réjouir du fait que la qualité de la production législative prévaut désormais sur la quantité.
- Point du partenariat Presse-Parlement
Dans le cadre du partenariat qui lie l’Assemblée nationale aux organes de presses dont vous êtes les principaux responsables, le processus de renouvellement des contrats pour le compte de l’année 2023 a été enclenché au cours du mois de mars. À ce jour, certains organes, en raison de difficultés diverses, n’ont pas encore finalisé leurs dossiers. Ces situations continuent d’être traités au cas par cas par les services de la Personne Responsables des Marchés Publics (PRMP) de l’Assemblée nationale. Ceux dont les dossiers sont bouclés ont commencé par récupérer leur attestation de service fait en vue du paiement du premier trimestre du contrat.
Il est important de noter qu’un certain nombre d’organes de presse, initialement sélectionnés pour bénéficier de ce partenariat, n’ont pas soumis leurs dossiers en temps voulu, même après que les délais ont été prolongés à plusieurs reprises. Cependant, malgré cette situation, certains d’entre eux ont contribué à nos efforts de communication, et je tiens, au nom du Président de l’Assemblée nationale, à exprimer notre gratitude envers les responsables présents ou leurs représentants.
Conclusion
Le bilan des activités de l’Assemblée nationale ainsi que celles de son président ne saurait être présenté de façon exhaustive à l’occasion d’un dîner de presse au risque d’ennuyer l’assistance. Les quelques actions évoquées dans cet exposé ne sont que celles que nous considérons les plus significatives pour être portées à votre connaissance. Le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale ainsi que les publications variées de l’Assemblée nationale vous offriront une vision plus approfondie des activités qui ne sont pas abordées ici.
Merci de votre aimable attention Vitali M. BOTON
