C’est terminé pour la première session criminelle de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).
Sur neuf dossiers inscrits au rôle de cette session selon le procureur spécial près la juridiction spéciale, Mario Mètonou, 8 ont été vidés.
Trente-trois accusés étaient en cause pour l’ensemble des neuf dossiers à en croire Mario Mètonou. Toutes ces personnes ont été entendues par la Cour. « Sur les neuf procédures, huit ont été entièrement clôturées», dira Mario Mètonou. Déclinant les raisons de la non-clôture de la neuvième procédure, le procureur spécial a indiqué qu’elle a fait l’objet d’un renvoi ultérieur parce que la Cour a estimé qu’il fallait un supplément d’informations. Des éléments manquaient donc dans ce dossier ce qui nécessitait des investigations supplémentaires. Il s’agit de l’affaire de détournement de deniers publics, abus de fonction, blanchiment de capitaux, complicité de détournement de deniers publics et association de malfaiteurs dans laquelle neuf (09) anciens cadres de l’Ortb sont poursuivis. Au cours de l’audience, sept (07) des neuf (09) prévenus n’ont pas reconnu les faits mis à leurs charges. Ils ont donc plaidé non-coupables. Les deux (02) autres accusés ont reconnu les faits de détournement de deniers publics. Les faits se sont déroulés entre 2016 et 2020 aux sièges de l’Ortb à Parakou et à Cotonou. Précisons également que cette session a connu du dossier de malversations financières au Fonds national de développement agricole (Fnda). Dans cette affaire, l’ancien directeur général du Fnda a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 20 millions d’amende. La cour a également ordonné la saisie de tous ses biens. Peine identique pour l’ex-Daf du Fonds, le sieur Yaovi Fidèle Tossou. Quant aux quatre autres co-accusés dans le dossier, ils ont écopé des peines allant de trois ans à cinq ans.
C’est ainsi qu’à l’audience du mardi 23 janvier dernier, les charges portées contre Valère Houssou ont été requalifiées en abus de fonction, corruption dans la passation des marchés publics et blanchiment de capitaux et des acquittements, des peines d’emprisonnent et de réclusion criminelle ont été prononcés au cours de la session. En ce qui concerne l’échelle des peines, la condamnation la plus négligeable est de trois ans d’emprisonnement tandis que la plus lourde a été la réclusion criminelle à 20 ans d’emprisonnement. Malheureusement, l’accusé qui a écopé de cette peine serait en fuite d’après les explications du procureur.
D’après les explications du procureur spécial de la Criet, une nouvelle session sera ouverte le 5 février 2024 et exclusivement consacrée au jugement des infractions commises à raison du sexe des personnes.
Mais également, une session spéciale est annoncée en ce qui concerne un dossier de détournement de deniers publics dans lequel vingt-cinq accusés sont poursuivis.
Aïdath BIO PIBOU
