À la suite de la décision de la Cour constitutionnelle de se déclarer incompétente dans le contentieux relatif au parrainage de Michel Sodjinou, introduit par le Parti Les Démocrates, l’Ambassadeur Benoît Illassa apporte une analyse sans équivoque. Selon lui, cette décision acte la fin du débat juridique : la compétence exclusive revient désormais aux tribunaux de l’ordre judiciaire. Il en conclut que l’ordonnance du président du tribunal de Cotonou et l’arrêt de la cour d’appel de la même ville, qui avaient statué en la matière, deviennent ainsi définitifs et mettent un point final à la procédure. Dans un message au ton péremptoire, l’Ambassadeur Illassa salue cet épilogue en des termes sans appel : « Alea jacta est » – les dés sont jetés.
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Si les informations qui me parviennent à l’instant sont exactes et que la Cour constitutionnelle de notre pays se déclare incompétente pour connaître du contentieux qui lui était soumis, il s’ensuit que les tribunaux de l’ordre judiciaire sont les seuls compétents !!!
Il en résulte, de lege ferenda, que l’ordonnance du juge des référés du Tribunal de Cotonou et l’arrêt de la cour d’appel de Cotonou mettent définitivement un terme aux débats juridiques et procéduraux !!!
Alea jacta est !!!
Benoît ILLASSA
Ambassadeur
