Les sages de la Cour constitutionnelle se sont penchés sur le dossier concernant la mort d’une femme, tuée à Ekpè, devant sa maison par un douanier lors d’une course-poursuite avec un véhicule de contrebande. Un recours avait été déposé par les enfants de la victime pour d’obtenir justice pour leur mère.
Selon le recours déposé le 19 décembre 2023, les enfants de la victime dénoncent l’agent des douanes pour homicide. Ils disent que le douanier qui a tiré dans un environnement habité au point de porter atteinte à la vie de leur mère viole les articles 8, 15 alinéa 34 et 35 de la Constitution.
Les parents de la victime ont demandé à la Cour de se baser sur le fondement de l’article 114 de la Constitution, qui fait d’elle la garante des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques, pour constater cette violation, exiger un rapport d’autopsie et prescrire une réparation au profit des ayants droit.
La direction générale de la douane du Bénin, représentée par l’organe de son conseil, a demandé à la haute juridiction de se déclarer incompétente à connaître du dossier. Après l’étude, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente.
Pour rappel, les faits ont eu lieu dans la matinée du dimanche 12 novembre 2023 où une dame a reçu une balle perdue à Djeffa-Houédomè, une localité située dans l’arrondissement d’Ekpè, commune de Sèmè-Podji.
Vignon Justin ADANDE
