Le vendredi 20 février 2025, une femme qui revend des parcelles de terrain a comparu devant la juridiction spécialisée en matière foncière, au nouveau complexe judiciaire. Actuellement en détention préventive,elle est poursuivie pour escroquerie après avoir vendu le même terrain à deux personnes différentes.
Une première vente à 1 500 000 FCFA
Les faits remontent à l’année 2024. À l’audience, un juriste, qui s’est constitué partie civile, a expliqué qu’il avait été contacté par la prévenue. Selon lui, elle lui avait parlé de ses difficultés financières, notamment des loyers impayés, et lui avait proposé de lui vendre sa parcelle pour régler ses problèmes urgents.
Touché par sa situation, le juriste a demandé à sa sœur, qui vit au Canada, de payer le terrain. La somme de 1 500 000 FCFA a été envoyée et encaissée par la vendeuse.
Mais après le paiement, aucune démarche n’a été faite pour officialiser la vente. Le juriste affirme qu’elle ne répondait plus à ses appels pour signer les documents et faire les formalités nécessaires.
Une deuxième vente du même terrain
Pendant ce temps, la parcelle aurait été vendue à une autre personne pour 2 500 000 FCFA.
À la barre, la prévenue a reconnu avoir reçu les 1 500 000 FCFA. Elle a aussi admis avoir vendu le même terrain une seconde fois. Elle a expliqué avoir agi ainsi à cause de nouvelles difficultés financières.
C’est cette double vente qui est au centre de l’affaire. En matière foncière, vendre un terrain déjà vendu, sans annuler la première vente ni rembourser l’argent reçu, peut être considéré comme une escroquerie.
Le président du tribunal a demandé à la prévenue si elle comptait rembourser l’argent. Il a indiqué que le remboursement pourrait être pris en compte au moment de décider de la peine.
Dans ce genre d’affaire, les juges regardent non seulement les faits, mais aussi si la personne essaie de réparer le tort causé.
Le ministère public a demandé une peine de dix (10) ans de prison, dont cinq (5) ans ferme, ainsi qu’une amende.
L’affaire est renvoyée au 24 avril 2026. À cette date, la défense présentera ses arguments avant que le tribunal ne rende sa décision.
Fallone CHABI-BONI
