*Ce qu’il faut retenir du décret de 2025
Par le biais du décret n° 2025-176 daté du 9 avril 2025, le gouvernement béninois a instauré un Numéro Unique Parcellaire (NUP) pour chaque parcelle enregistrée au cadastre national. Cette mesure vise à renforcer significativement la gestion et la traçabilité des biens fonciers.
Attribué de manière automatique par l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), le NUP se présente comme un identifiant numérique composé de neuf chiffres, compris dans l’intervalle allant de 100 000 001 à 999 999 999. Il est généré dès l’enregistrement d’une parcelle au sein de la base de données cadastrale.
Conformément aux dispositions du décret, le NUP doit désormais figurer sur tous les actes relatifs à la création ou au transfert de droits immobiliers. Dans le contexte des copropriétés, son application est limitée à l’emprise au sol. En cas de fusion ou de division de parcelles, un nouveau NUP est attribué, tandis que les anciens numéros sont conservés dans les archives, assurant ainsi une traçabilité intégrale. Inversement, une simple modification des limites d’une parcelle n’entraîne pas l’attribution d’un nouveau numéro.
Ce nouveau système permet une mise à jour continue et centralisée des informations foncières, facilitant ainsi le suivi précis des droits d’usage et des modifications de configuration des parcelles sur l’ensemble du territoire national.
François D’Assise BATCHOLA
