Le gouvernement de Donald Trump défend, lundi, son dernier dossier devant la Cour suprême des États-Unis : le recensement de la population américaine. L’affaire peut peser sur le nombre d’élus au Congrès attribués à chaque État.
Sur le pas de la porte, l’administration Trump veut défendre lundi 30 novembre une dernière cause devant la Cour suprême des États-Unis. Celle-ci doit trancher sur le recensement de la population et la décision de Donald Trump d’en exclure les sans-papiers, dans une décision qui peut peser sur le nombre d’élus au Congrès attribués à chaque État.
L’affaire porte sur le recensement de la population américaine qui, selon la Constitution, doit se tenir tous les dix ans, et conditionne l’octroi de subventions fédérales et le nombre de sièges à la Chambre des représentants dévolus à chaque État.
En juillet, alors que le recensement était en cours, Donald Trump a donné l’ordre à son gouvernement de retrancher les sans-papiers, dont le nombre est estimé à environ 10 millions aux États-Unis, au moment de l’allocation du nombre d’élus.
Le républicain, qui a fait de la lutte contre l’immigration illégale un des marqueurs de sa présidence, avait expliqué ne pas vouloir « donner une représentation parlementaire à des étrangers qui entrent ou restent dans ce pays illégalement ».
Recensement incluant tous les habitants, sauf visas temporaires
Jusqu’ici, le recensement incluait tous les habitants d’un État sauf les étrangers sur un visa temporaire. Plusieurs États démocrates, dont New York, qui abritent de nombreux migrants, avaient rapidement saisi la justice pour maintenir le statu quo et obtenu des victoires en première instance.
L’administration Trump avait alors demandé à la Cour suprême d’intervenir en urgence, puisque Donald Trump est censé transmettre début janvier au Congrès les résultats du recensement de 2020 et le nombre de sièges attribués à chaque État.
Celle-ci doit donc entendre les arguments des parties lundi, lors d’une audience qui se déroulera par téléphone à cause de la pandémie, et devrait rendre sa décision assez rapidement.
En 2019, la Cour suprême avait bloqué à une courte majorité – cinq juges sur neuf – l’ajout d’une question sur la nationalité dans le formulaire du recensement, qui risquait déjà de l’avis général d’inciter de nombreux étrangers à ne pas répondre et de sous-estimer la population des États comptant de nombreux immigrés.
La Californie, la Floride et le Texas pourraient perdre des sièges
Depuis, Donald Trump a fait entrer une nouvelle juge au sein du temple du droit américain, et les magistrats conservateurs y sont désormais six sur neuf, dont trois nommés par le président sortant.
Ils pourraient toutefois botter en touche, en se bornant à des questions de procédure.
Selon une étude du Centre de recherches Pew, trois États, la Californie, la Floride et le Texas, pourraient perdre un siège chacun pour la décennie à venir, et trois, le Minnesota, l’Alabama et l’Ohio, en gagner un si la réforme est validée.
Avec AFP
